Monsieur Hugo

Conflits de voisinage : la médiation devient obligatoire !

Par

Conflits de voisinage : la médiation devient obligatoire !
👉 Au programme
  1. Pour régler un litige avec votre locataire : vous devrez désormais passer par un médiateur.

Pour régler un litige avec votre locataire : vous devrez désormais passer par un médiateur.

Prochainement, tout litige d’un montant inférieur à 5.000€ devra faire l’objet d’une médiation avant toute poursuite judiciaire. 
Un décret devrait paraître dans ce sens.

L’objectif : désengorger les tribunaux !

Depuis 2015, la justice met déjà en place des mesures de simplification pour inciter les parties à trouver une résolution à l’amiable aux conflits
La récente loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice accentue la voie davantage dans ce sens.

Toutes les affaires relevant de la justice civile, administrative et même pénale sont concernées :

  • divorce,
  • accident,
  • litiges avec un commerçant…



L’immobilier n’est pas en reste. Les litiges opposant les propriétaires aux locataires (ou locataires entre eux, ou avec un syndic…) devront aussi passer par la case médiation avant d’atterrir, si aucun arrangement à l’amiable n’est trouvé, sur le bureau d’un juge.

Ce dispositif, pour des problèmes du quotidien, en plus d’inciter les parties à discuter, restreindra le rôle du juge à l’examen des affaires les plus contentieuses.

 

Si vous vous retrouvez dans une situation de conflit avec votre locataire, vous devrez donc faire appel à un tiers.

Il pourra s’agir :
  • d’un conciliateur de justice, (il dispose de pouvoirs d’enquête, comme celui d’interroger un témoin),
  • d’un médiateur civil (il ne dispose pas de pouvoirs d’enquête mais peut pour les besoins de la médiation, entendre des tiers consentants avec l’accord des parties).
L’accord amiable devra alors faire l’objet d’un contrat ou d’une convention écrite. Ce document a une valeur juridique et peut servir de preuve dans un procès ultérieur.

Le coût de la médiation dépendra de l’intervention du tiers :

  • si vous passez pas un conciliateur de justice, l’arrangement amiable est gratuit,
  • si vous passez par un médiateur, l’arrangement amiable est payant.

Selon Pascaline Déchelette-Tolot, avocate : 

« Il faut compter entre 150 et 300 euros de l’heure, ce qui peut sembler élevé, mais la médiation est moins longue qu’un procès, quelques réunions pendant trois mois environ et 1 500 euros peuvent suffire ».

A bon entendeur…


Retrouvez toutes ces infos dans cet article du Monde consacré à la médiation.


Bonne lecture,

Monsieur Hugo, 
Votre assistant personnel en gestion locative.
Restons en contact !
Retrouvez-moi sur Facebook  
Je vous suggère aussi :

> Réussir son achat locatif grâce à la SCI

Qui vous écrit

Bonjour, moi c’est Bruno

Bruno Cantegrel

Fondateur de Monsieur Hugo · Propriétaire depuis 20 ans

J’aime l’immobilier depuis tout petit. Quand j’étais gamin, je passais mes vacances à jouer au Monopoly. Plus tard, je me suis formé pour de vrai, et j’ai acheté mon premier appartement à louer.

Depuis 20 ans, je loue mes biens moi-même. J’ai fait toutes les erreurs possibles avant de trouver un système qui tient. C’est ce système que je vous raconte ici, mois après mois.

  • Carte professionnelle de gestion immobilière, délivrée par la CCI Paris.
  • Auteur de 2 livres aux éditions Bréal : Gérer seul sa location sans agence et Trouver un locataire pour son logement.
  • Mes guides et mes articles sont écrits avec des juristes et des fiscalistes, pour vous montrer les étapes une par une et les pièges à éviter.
  • En 20 ans, je n’ai eu ni litige, ni loyer impayé. Ce n’est pas de la chance, et c’est ce que je détaille dans mes emails.
L’application que j’ai créée a été élue parmi les 5 meilleures applis immobilières de France par Challenges.
Lire mon histoire de propriétaire

Je vous écris une fois par mois. Les changements de loi expliqués simplement, mes modèles et mes simulateurs réservés aux inscrits, et ce que j’apprends en gérant mes propres locations.

Recevoir la lettre

Gratuit. Désinscription en 1 clic.