Créez votre bail en ligne conforme à la loi ALUR et validé par nos juristes en 10 minutes.

Un bail en ligne est un contrat de location numérique que vous remplissez, personnalisez et signez directement depuis Internet. Chez Monsieur Hugo, votre bail en ligne est conforme à la loi ALUR, rédigé par des juristes spécialisés, et inclut la signature électronique. Vous le téléchargez ensuite au format PDF ou Word.

Oui, absolument. Depuis la loi du 13 mars 2000, la signature électronique a strictement la même valeur juridique que la signature manuscrite. Monsieur Hugo utilise Docusign, le leader mondial, avec certificat d’authenticité et archivage sécurisé.

ous avez trouvé un locataire et vous êtes sur le point de signer un bail de location.
Sachez que ce n’est pas un acte à prendre à la légère ! En effet, si votre bail de location comporte des erreurs ou des clauses abusives, vous ne serez pas correctement protégé si les relations se dégradent avec votre locataire.

Deux options s’offrent à vous :

1/ Soit télécharger le 1er bail déniché sur internet :
Vous êtes seul pour le compléter et vous prenez un risque en cas de litige :
– de ne pas être en mesure de rembourser votre prêt immobilier
– de perdre du temps et de l’énergie à régler les problèmes avec votre locataire
– de ne pas être protégé en tant que propriétaire

2/ Ou bien utiliser l’assistant juridique de rédaction de bail proposé par Monsieur Hugo
– vous bénéficiez d’un bail conforme Alur, rédigé par notre avocat qui a ajouté les clauses particulières adaptées à votre situation : vous avez ainsi la garantie d’être protégé en cas de litige avec votre locataire
– nous détenons une carte professionnelle en Gestion immobilière qui engage notre responsabilité civile professionnelle et vous protège contre tous litiges contractuels : vous serez toujours mieux protégé en passant par un professionnel dont c’est le métier
– enfin, vous allez adorer la signature électronique ! Plus besoin de vous déplacer et d’imprimer des dizaines de pages (et oui il y a beaucoup d’annexes obligatoires…)

En résumé, votre assistant personnel vous propose un assistant juridique vous permettant de télécharger votre bail conforme Alur, validé par un avocat, vous protégeant des litiges et de le signer en ligne ! Votre bail est sauvegardé sur votre espace personnel sécurisé.

Les modifications apportées par la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) de 2014 sont nombreuses : mise en place d’un modèle de bail type, encadrement des loyers en zone tendue, plafonnement des frais d’agence, limitation du montant du dépôt de garantie, redéfinition des contours du bail meublé…

Cette loi est venue modifier celle du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs.
Elle a instauré entre autre un bail de location type venu protéger le locataire mais également faire valoir vos droits en tant que propriétaire bailleur. C’est ce bail que vous ressortirez lorsqu’il y aura un litige.
Il est donc primordial de s’assurer qu’il soit bien rédigé et conforme à la réglementation en vigueur pour être bien protégé. Vous ne pouvez pas mettre n’importe quoi dans un bail ! Sinon ça s’appelle une clause abusive et vous risquez de subir une requalification du bail.

Votre assistant personnel Monsieur Hugo vous propose un bail conforme Alur, rédigé par un avocat avec en prime la signature électronique, vous évitant ainsi d’imprimer des dizaines de pages 😉

L’assistant juridique de Monsieur Hugo vous permet de rédiger un contrat de location, également couramment appelé contrat de bail, pour la location d’un bien immobilier, à usage d’habitation, conclu entre le propriétaire du bien et le locataire.

Vous aurez le choix entre :
– un contrat de type étudiant : bail de 9 mois
– un contrat de bail meublé : bail de 1 an
– un contrat non meublé (nu) : bail de 3, 6 ou 9 ans

Tous ces contrats sont compatibles avec la colocation.
Votre contrat de bail est personnalisé à votre situation et tient compte des spécificités de la loi Alur.

En rédigeant votre bail avec l’aide de votre assistant personnel, vous avez la garantie d’avoir un bail rédigé par un avocat, d’avoir les clauses obligatoires qui vous protègent de tous litiges avec votre locataire.
Une fois votre contrat de bail finalisé, vous le signez en ligne, grâce à la signature électronique, pratique et écologique ! Vous téléchargez votre bail au format PDF ou Word (modifiable), il reste disponible dans votre espace personnel sécurisé.

Votre assistant personnel Monsieur Hugo s’adapte à toutes les situations !
Que vous soyez un particulier, une SCI ou une SARL à caractère familial, une société… vous pourrez compléter votre contrat de bail de location via l’assistant juridique en ligne proposé par Monsieur Hugo. Le contrat de bail a été validé par un avocat, il est bien sûr conforme Alur et contient toutes les clauses particulières qui vous protègent.

Concernant les SCI ou SARL à caractère familial : le caractère familial suppose que la société ait été constituée afin de permettre à des membres d’une même famille de la protéger, de gérer une succession, de transmettre un patrimoine privé, d’acquérir ou de construire un ensemble immobilier.
Point important : en dehors des entreprises à caractère familial, les sociétés commerciales ne doivent pas avoir pour activité principale de donner des logements en location à usage d’habitation.

Votre assistant personnel Monsieur Hugo s’adapte à toutes les situations et vous accompagnera efficacement dans la rédaction du bail pour une colocation.
Quand on parle d’une colocation, il s’agit d’une location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur. Selon la loi, les couples mariés ou pacsés ne bénéficient pas des dispositions encadrant la colocation.

Vous avez 2 options pour mettre en place votre bail de colocation :
> soit vous signez un contrat de bail distinct pour chaque colocataire. Donc si vous avez 3 colocataires, vous devrez réaliser 3 baux différents, un par locataire.
> soit vous optez pour le contrat de bail unique signé par tous les colocataires : le plus intéressant pour vous, car vous êtes bien mieux protégé. C’est ce type de bail de colocation que vous propose Monsieur Hugo pour la colocation. Vous y trouverez les clauses indispensables : la clause de solidarité et d’indivisibilité, la clause résolutoire.

Pour réussir votre colocation :
> Tous les colocataires doivent signer le bail unique ainsi que l’état des lieux
> La clause de solidarité permet de vous assurer que chaque colocataire est responsable de la totalité du loyer et des charges dues, ainsi que des dégradations locatives éventuelles
> Le loyer n’est pas à fractionner entre colocataires : vous demandez le paiement en totalité et en une seule fois
> Le dépôt de garantie est partagé entre les colocataires signataires du bail. Ils doivent le verser à l’entrée des lieux
> A chaque départ d’un colocataire, vous devez faire un avenant au bail unique en mettant à jour l’identité du nouveau colocataire entrant
> Pour la caution, demandez à chaque colocataire d’avoir son propre garant qui le couvrira en cas de non-paiement du loyer

Pour en savoir plus sur les avantages du bail unique pour faire de la colocation, RDV sur le blog de Monsieur Hugo (http://blog.monsieurhugo.com/2018/04/tout-savoir-sur-la-colocation.html).

Lorsque vous rédigez votre contrat de location avec l’assistant juridique de Monsieur Hugo, vous avez la garantie d’avoir un bail validé par un avocat, conforme Alur, avec les clauses particulières qui vous protègent mais surtout d’avoir l’ensemble des annexes obligatoires !

En effet, avec la loi Alur, en tant que propriétaire bailleur, vous devez ajouter à votre bail les annexes obligatoires suivantes :
– La notice d’information définie par l’arrêté du 29 mai 2015
– La liste des charges récupérables (fixée en annexe du décret du 26 août 1987)
– L’acte de cautionnement (si vous avez demandé un garant)
– La note précisant les causes du sinistre subi par le logement (si votre bien a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique)
– Un dossier de Diagnostic de Performance Energétique
– L’état des lieux
– L’inventaire et l’état détaillé du mobilier pour une location meublée

Votre assistant personnel veille sur vous et a rassemblé l’ensemble des annexes obligatoires pour que vous soyez en règle vis-à-vis de la loi ! En vous laissant guider pour compléter votre contrat de bail, vous pourrez télécharger au format PDF ou Word, votre bail de location ainsi que l’ensemble des annexes obligatoires.

Petit plus non négligeable…, vous signerez votre bail en ligne, sans vous déplacer. Vos locataires signeront aussi leur bail en ligne.

Monsieur Hugo ne se résume pas qu’à un simple logiciel de gestion locative en ligne.

Vous avez fait le bon choix d’être accompagné par Monsieur Hugo pour la mise en location de votre bien. Monsieur Hugo exerce un métier qui est réglementé par la loi : il est immatriculé auprès de la CCI Paris pour exercer et détient la carte professionnelle de Gestion immobilière.

En tant que professionnel, Monsieur Hugo vous permet de déduire à 100% les frais de mise en location dans votre déclaration des revenus fonciers. Ces frais entrent dans le cadre des « frais d’administration et de gestion : commissions versées à une agence de location (recherche d’un locataire et rédaction des contrats de location notamment) » de la déclaration des revenus fonciers.
Ainsi, la mise en location ne vous revient qu’à 6€. Montant approximatif pour un taux marginal d’imposition à 30%, déclaration des revenus fonciers au réel et selon régimes fiscaux applicables en vigueur.

Faites attention, la très grande majorité des logiciels de gestion locative sur le marché ne sont pas proposés par des professionnels titulaire d’une carte de Gestion et vous promettent de déduire leurs frais de vos revenus fonciers. En cas de contrôle fiscal, vous ne pourrez pas le justifier.