Je vais jouer la carte de la sincérité : l’attestation de fin de bail est loin d’être le document le plus intéressant dans la vie d’un propriétaire.
L’attestation de fin de bail c’est un document :
- Pas très utile
- Pas obligatoire
- 9 fois sur 10, les bailleurs n’en rédigent pas
Je vends du rêve avec mon article, pas vrai ? 😏
Mais alors, POURQUOI en parlez ?
Déjà, parce que vous ignoriez peut-être son existence.
Donc maintenant j’ai piqué votre curiosité.
Et surtout, parce qu’un jour, un locataire vous en demandera une.
Ça arrivera.
Et vous ne saurez pas quoi répondre.
Sauf si vous lisez mon super article 😎.
Je vais vous expliquer :
- Ce qu’est une attestation de fin de bail
- À quoi elle sert
- La différence avec l’état des lieux
- Quand la rédiger
- Ce qu’elle contient
Et surtout, je vous donne un modèle entièrement gratuit d’attestation de fin de bail, que vous aurez juste à recopier.
On a vu plus compliqué.
Bonne lecture !
Qu’est-ce que l’attestation de fin de bail ?
L’attestation de fin de bail est un document remis par le bailleur au locataire une fois le bail expiré.
Ce document atteste du départ de votre locataire du logement loué.
Pour faire simple :
- L’état des lieux de sortie est fait
- Les clés ont été rendues par le locataire
C’est bon, vous pouvez éditer une attestation de fin de bail et l’envoyer à votre locataire.
46% des litiges viennent de baux PDF obsolètes téléchargés sur internet
Créez votre bail personnalisé en ligne et téléchargez-le en PDF/Word- Notre assistant IA adapte automatiquement les clauses à votre bien
- Des clauses spécifiques rédigées par des juristes AXA
- Signature électronique légale incluse (prêt en 10min)
À quoi sert l’attestation de fin de bail ?
L’attestation de fin de bail n’est absolument pas obligatoire, contrairement à l’état des lieux de sortie (on y reviendra plus tard dans l’article).
L’attestation de fin de bail est parfois demandée par le locataire pour justifier qu’il a bien quitté le logement :
- Auprès de son organisme d’assurance, pour la résiliation de son assurance habitation
- Auprès de la CAF, pour l’arrêt des APL
- Auprès de son fournisseur d’électricité et de gaz, pour la résiliation de son contrat
Donc, si votre locataire ne vous demande rien, pas besoin d’éditer d’attestation.
Ce n’est pas un document obligatoire.
Etat des lieux de sortie VS attestation de fin de bail
J’aimerais avoir toute votre attention !
S’il y a bien un moment où il faut écouter (ou lire), c’est maintenant 🤓
L’attestation de fin de bail ne remplace en aucun cas l’état des lieux de sortie.
L’état des lieux est une formalité obligatoire, imposée par la loi, qu’il s’agisse de l’état des lieux d’entrée ou de sortie.
L’état des lieux, il vous protège des dégâts causés par votre locataire.
Il permet d’acter la fin du bail.
Que votre locataire demande une attestation de fin de bail ou pas, l’état des lieux sera toujours obligatoire.
Si vous voulez en savoir plus, j’ai écrit un article complet sur le sujet (sympa, pas vrai ? 😁), disponible gratuitement sur le blog (encore plus sympa !).
À quelle date remettre l’attestation de fin de bail à son locataire ?
Si vous décidez de rédiger une attestation de fin de bail ou que votre locataire en réclame une, voici la procédure à respecter :
✅ Votre locataire vous a envoyé un préavis de départ du logement
✅ Vous avez réalisé l’état des lieux de sortie, avec votre signature et la signature de votre locataire joliment apposée sur le document
✅ À la fin de l’état des lieux de sortie, votre locataire vous a remis les clés du logement.
C’est le trio gagnant de la fin de bail 😎
46% des litiges viennent de baux PDF obsolètes téléchargés sur internet
Créez votre bail personnalisé en ligne et téléchargez-le en PDF/Word- Notre assistant IA adapte automatiquement les clauses à votre bien
- Des clauses spécifiques rédigées par des juristes AXA
- Signature électronique légale incluse (prêt en 10min)
Préavis – état des lieux de sortie – remise des clés
Dès à présent, vous pouvez rédiger une attestation de fin de bail et l’envoyer à votre locataire.
Pas avant. (Sinon, gare à vous)
Qui doit payer pour l’attestation de fin de bail ?
Bonne nouvelle !
L’attestation de fin de bail est un document entièrement gratuit.
Il vous suffit de reprendre le modèle proposé ci-dessous et de l’envoyer à votre locataire par mail.
Si vous tenez impérativement au papier, cela vous coûtera le prix d’une impression et d’un timbre. (Ça reste raisonnable).
📧 Document envoyé par mail si vous êtes pressé (un PDF et c’est réglé)
📫 Document envoyé par lettre si vous êtes de la vieille école
Que contient l’attestation de fin de bail ?
Il n’y a pas vraiment de règle définie en la matière.
On peut lister les éléments suivants :
- Nom et prénom du bailleur
- Nom et prénom du locataire
- Adresse du bailleur
- Nouvelle adresse du locataire
- La mention de la durée de location du logement, avec l’adresse
- La mention de fin du bail et de la remise des clés
- Si c’est le cas, la mention que le locataire est à jour dans le paiement du loyer et des charges
- Une date
- Une petite signature !
Comme l’attestation de fin de bail ne fait pas partie des démarches obligatoires pour le bailleur, il n’existe pas de liste légale de ce qui doit être mentionné ou non.
Mais pas de panique, voici un modèle entièrement gratuit que vous pourrez remettre à votre locataire en toute tranquillité !
Modèle gratuit d’attestation de fin de bail à remettre au locataire
Je vous ai préparé un modèle 100% gratuit que vous pourrez réutiliser dès qu’un contrat de location prendra fin, si votre locataire vous en fait la demande.
Nom et prénom du propriétaire
Adresse du propriétaire
Nom et prénom du locataire
Nouvelle adresse du locataire
Lieu et date
Objet : Attestation de fin de bail
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [nom et prénom du propriétaire], atteste sur l’honneur avoir conclu un contrat de bail pour la location d’un logement [meublé/vide] dont je suis propriétaire, à titre de résidence principale avec [nom et prénom du locataire], locataire, le [date de signature du contrat de bail].
Le contrat de bail a pris fin le [date de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés]. [Nom du locataire] m’a remis les clés et a quitté le logement à cette même date.
De plus, j’atteste que [nom du locataire] est à jour concernant le paiement des loyers et des charges locatives.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations
Signature
Pour rappel, vous pouvez éditer cette lettre directement en PDF et l’envoyer par mail à votre locataire, ou l’imprimer et l’envoyer par courrier si vous préférez.
Quelle est la valeur juridique de l’attestation de fin de bail ?
Au risque d’en décevoir certains, l’attestation de fin de bail n’a pas vraiment de valeur juridique.
Elle n’est pas imposée par la loi.
C’est donc une très mauvaise idée de se contenter de ce document pour rompre le contrat de bail conclu avec votre locataire.
L’attestation de fin de bail, c’est un petit plus, qui servira à votre locataire pour résilier ses abonnements ou fournir un justificatif à son assurance.
Ni plus, ni moins.
Repensez bien à mon trio « préavis – état des lieux – remise des clés ».
C’est LA BASE.
C’est cette base qui vous protégera juridiquement.
C’est cette base qui permet de mettre fin à un contrat de bail.
Vous savez désormais rédiger une attestation de fin de bail !
Ce sera toujours utile si un locataire vous la demande.
Vous ne bégayerez pas.
Vous ne serez pas obligé de vous ruer sur wikipédia pour savoir de quoi il retourne.
D’ailleurs, quand vous avez un doute, foncez plutôt sur le blog de Monsieur Hugo !