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Dernière mise à jour : 23 avril 2020
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Dernière mise à jour : 23 avril 2020
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- 226_21 du Code pénal :
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d’essai, Etudiant, Fonctionnaire, Indépendant, CDD, Retraité, Autres)
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loyer (maximum / minimum).
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dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des
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Préalablement au transfert hors Union Européenne,
Monsieur Hugo prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour
sécuriser de tels transferts.
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Soit d’un
pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de
protection adéquat ;
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Soit vers un
pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré
par les règles internes d’entreprise (binding corporate rules) et les clauses
contractuelles types adoptées par la Commission européenne dont la CNIL a
préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection
suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
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A la question qu’est-ce qu’un cookie ? La réponse
est qu’il s’agit un petit fichier de données qui est transféré vers votre
ordinateur ou téléphone. Par exemple, un cookie pourrait nous permettre de reconnaître
votre navigateur, tandis qu’un autre pourrait conserver vos préférences.
Ainsi, lors de la consultation de notre Site, des
informations relatives à la navigation de l’Internaute via son appareil
(ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées
dans des fichiers « cookies » (identifiants de connexion) installés sur ledit
appareil, sous réserve (i) des choix ci-après exprimés par l’internaute
concernant lesdits cookies (lesquels choix pouvant être modifiés à tout moment)
et (ii) des paramètres du logiciel de navigation internet utilisé.
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navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas
treize mois.
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personnellement l’Internaute :
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de mémoriser
des informations relatives à un formulaire qu’il a pu remplir sur le Site ou à
des produits, services ou informations qu’il a choisis ou consultés sur le Site
;
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de permettre
à l’Internaute d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que
son compte, grâce à des identifiants ou des données antérieurement communiquées
;
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de mettre en
œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Internaute
de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de
temps ;
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de connaître
l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques,
des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site
(contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et
l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent
consultées, les articles les plus lus,…).
L’enregistrement d’un cookie dans un appareil est
essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que
celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement.
Plusieurs possibilités sont offertes aux Internautes pour
gérer les cookies étant précisé que tout paramétrage ainsi entrepris par
l’Internaute est susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses
conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de « cookies »
:
-
L’Internaute
peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des « cookies »
soient enregistrés dans son appareil ou, au contraire, qu’ils soient rejetés,
soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer
son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des
cookies soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être
enregistré dans son terminal ;
-
si
l’Internaute accepte dans son logiciel de navigation l’enregistrement de
cookies, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés
pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils
y seront lisibles uniquement par leur émetteur ;
-
si, au contraire,
l’Internaute refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il
supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain
nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans
certains espaces du Site. Tel sera le cas s’il vient à tenter d’accéder aux
contenus ou services qui nécessitent de s’identifier ou lorsque Monsieur Hugo –
ou ses prestataires techniques - ne peuvent pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de
l’Internaute, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel
ledit terminal semble connecté à Internet.
Dans cette hypothèse, Monsieur Hugo décline toute
responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son
Site et/ou de ses services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de
consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Internaute
aurait refusés ou supprimés.
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A très
vite,
Monsieur
Hugo
