{"id":360849,"date":"2026-06-05T18:12:13","date_gmt":"2026-06-05T16:12:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/?p=360849"},"modified":"2026-06-05T18:12:16","modified_gmt":"2026-06-05T16:12:16","slug":"comment-facturer-les-degradations-a-son-locataire-apres-letat-des-lieux-de-sortie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2026\/06\/05\/comment-facturer-les-degradations-a-son-locataire-apres-letat-des-lieux-de-sortie\/","title":{"rendered":"Comment facturer les d\u00e9gradations \u00e0 son locataire apr\u00e8s l’\u00e9tat des lieux de sortie ?"},"content":{"rendered":"\n

C’est la hantise de tout propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Celle qui donne des sueurs froides au bailleur.<\/p>\n\n\n\n

La mauvaise surprise redout\u00e9e \u00e0 chaque nouvel \u00e9tat des lieux de sortie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9tat du logement.<\/p>\n\n\n\n

Je ne parle pas de quelques trous de clou dans un mur.<\/p>\n\n\n\n

Mais des d\u00e9t\u00e9riorations qui en ferait p\u00e2lir plus d’un.<\/p>\n\n\n\n

Salet\u00e9s, mobilier d\u00e9grad\u00e9, parquet ab\u00eem\u00e9, \u00e9l\u00e9ments d’\u00e9quipement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s, et j’en passe.<\/p>\n\n\n\n

De quoi alourdir la facture<\/u><\/strong> pour le bailleur.<\/p>\n\n\n\n

Surtout pour celui qui ne sait pas encore qu’il peut \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9 par son locataire.<\/p>\n\n\n\n

J’arrive \u00e0 la rescousse ! \ud83e\uddb8<\/p>\n\n\n\n

Aujourd’hui, je vous explique ce que vous pouvez l\u00e9galement r\u00e9clamer et comment le faire, mais aussi ce qui reste \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n

Les points \u00e0 retenir<\/h2>\n\n\n\n

\ud83d\udd14 L’\u00e9tat des lieux de sortie<\/a> est un indispensable de la gestion locative. Il s’agit du seul moyen pour le bailleur de facturer des dommages \u00e0 son locataire.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udd14 Le bailleur peut retenir une partie du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/a> (ou la totalit\u00e9) pour compenser les d\u00e9gradations, les frais de m\u00e9nage ou encore les travaux de remise en \u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udd14 L’usure normale ainsi que les travaux d’am\u00e9lioration ne peuvent pas \u00eatre retenus sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udd14 En plus de l’\u00e9tat des lieux de sortie, le bailleur peut justifier une retenue sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie gr\u00e2ce \u00e0 des photos et vid\u00e9os annex\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tat des lieux, ainsi qu’aux factures des frais engag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Focus sur l’importance de l’\u00e9tat des lieux de sortie<\/h2>\n\n\n\n

L’\u00e9tat des lieux est un document d’une importance capitale.<\/p>\n\n\n\n

Il est r\u00e9dig\u00e9 par le bailleur deux fois :<\/p>\n\n\n\n

Lors de l’entr\u00e9e du locataire dans les lieux (\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Lors de la sortie du locataire dans les lieux (\u00e9tat des lieux de sortie)<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 chacun de ces instants cl\u00e9s, il revient au bailleur de d\u00e9tailler avec le plus grand soin l’\u00e9tat du logement \u00e0 l’instant T.<\/p>\n\n\n\n

Il pourra ainsi savoir, \u00e0 la fin du bail, si le locataire a commis des d\u00e9gradations.<\/p>\n\n\n\n

En bref, il faudra comparer l’\u00e9tat des lieux de sortie avec l’\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

C’est votre seul moyen d’imputer les d\u00e9t\u00e9riorations \u00e0 votre locataire et donc, de lui facturer.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne pourrez pas accuser l’occupant du logement d’avoir ab\u00eem\u00e9 le parquet, si sur l’\u00e9tat des lieux de sortie il est \u00e9crit \u00ab\u00a0parfait \u00e9tat du sol\u00a0\u00bb, comme sur l’\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e. Idem si le parquet \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 ab\u00eem\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

Vous avez compris le principe.<\/p>\n\n\n\n

Les frais \u00e0 la charge du locataire apr\u00e8s l’\u00e9tat des lieux de sortie<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la fin du bail, vous avez repris le train train habituel :<\/p>\n\n\n\n

Etat des lieux de sortie,<\/p>\n\n\n\n

Remise des cl\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n

Locataire parti.<\/p>\n\n\n\n

Si l’appartement est nickel, vous n’avez rien \u00e0 faire, hormis lui rendre son d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez relouer dans la foul\u00e9e, et le cycle recommence. \ud83d\ude09<\/p>\n\n\n\n

Mais si vous avez constat\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts sur l’\u00e9tat des lieux de sortie, qui n’existaient pas lors de l’\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e, vous pouvez retenir une partie du d\u00e9p\u00f4t de garantie pour compenser les dommages.<\/p>\n\n\n\n

Voici ce que vous pouvez facturer \u00e0 votre locataire.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9t\u00e9riorations pures et dures<\/h3>\n\n\n\n

Le mobilier : s’il s’agit d’un logement meubl\u00e9, le mobilier occupe une place centrale dans la location. Canap\u00e9, matelas, sommier, table, chaises, etc.<\/p>\n\n\n\n

Les murs et sols : Trous dans les murs, parquet ab\u00eem\u00e9, plinthes arrach\u00e9es, etc.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9quipements et l’\u00e9lectrom\u00e9nager : cuisine \u00e9quip\u00e9e, buanderie, t\u00e9l\u00e9vision, etc. doivent \u00eatre entretenus par le locataire pendant toute la dur\u00e9e du bail.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re globale, tout dommage du fait du locataire peut lui \u00eatre reproch\u00e9 et donc factur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de nettoyage<\/h3>\n\n\n\n

Si le logement \u00e9tait propre au moment de l’\u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e, alors il doit l’\u00eatre aussi \u00e0 la sortie. Les frais de m\u00e9nage (intervention d’une soci\u00e9t\u00e9 de nettoyage par exemple) pourront \u00eatre factur\u00e9s au locataire si le logement n’est pas rendu propre \u00e0 la fin du bail.<\/p>\n\n\n\n

Evidemment, le montant des frais de m\u00e9nage pourra varier en fonction du niveau de salet\u00e9 et donc du temps pass\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 de nettoyage.<\/p>\n\n\n\n

Si la soci\u00e9t\u00e9 vous facture 4 heures de nettoyage, vous pourrez r\u00e9clamer cette m\u00eame somme au locataire, ni plus, ni moins.<\/p>\n\n\n\n

Les frais de remise en \u00e9tat du logement (travaux)<\/h3>\n\n\n\n

Qui dit d\u00e9t\u00e9riorations du locataire, dit travaux pour le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Repeindre les murs ab\u00eem\u00e9s, acheter des meubles pour remplacer ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s, refaire une cuisine \u00e0 neuf\u2026 de nombreux travaux qui peuvent co\u00fbter tr\u00e8s cher au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Si ces travaux sont cons\u00e9cutifs aux dommages locatifs et que vous souhaitez \u00eatre rembours\u00e9 par votre locataire, pensez bien \u00e0 conserver le devis des travaux et la facture.<\/p>\n\n\n\n

Les frais \u00e0 la charge du bailleur apr\u00e8s l’\u00e9tat des lieux de sortie<\/h2>\n\n\n\n

Je tiens d\u00e9j\u00e0 \u00e0 rappeler que seules les d\u00e9gradations du fait du locataire sont susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de sa part. Tout ce qui concerne la v\u00e9tust\u00e9 et les travaux d’am\u00e9lioration ne sont pas concern\u00e9s. \u00c9galement, les frais engag\u00e9s par le propri\u00e9taire doivent \u00eatre justifi\u00e9s (devis, facture).<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9tust\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

La v\u00e9tust\u00e9<\/a>, c’est l’usure normale des choses.<\/p>\n\n\n\n

En d’autres termes, vous ne pouvez pas facturer \u00e0 votre locataire le remplacement d’un meuble ou de l’\u00e9lectrom\u00e9nager s’il a subi une usure normale.<\/p>\n\n\n\n

Un lave-vaisselle vieux de 10 ans qui tombe en panne, c’est de l’usure naturelle, donc de la v\u00e9tust\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un lave-vaisselle qui a 2 ans, qui tombe en panne car il n’a pas \u00e9t\u00e9 correctement entretenu par le locataire (nettoyage, calcaire, etc.), c’est plut\u00f4t une d\u00e9gradation.<\/p>\n\n\n\n

Idem, si lorsque vous avez lou\u00e9 le logement, les peintures \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 vieilles de 5 ans, vous ne pouvez pas reprocher \u00e0 votre locataire qui part 3 ans apr\u00e8s que les peintures sont fatigu\u00e9es avec des traces de vie normales.<\/p>\n\n\n\n

Il est tr\u00e8s important de faire cette distinction entre v\u00e9tust\u00e9 et d\u00e9gradation.<\/p>\n\n\n\n

La v\u00e9tust\u00e9 vous emp\u00eache de demander remboursement au locataire, tandis que les d\u00e9gradations vous autorisent \u00e0 le faire.<\/p>\n\n\n\n

Les travaux d’am\u00e9lioration<\/h3>\n\n\n\n

Fin de bail, \u00e9tat des lieux de sortie, votre locataire est parti.<\/p>\n\n\n\n

La cuisine commence \u00e0 \u00eatre un peu vieillotte, ce serait sympa de faire quelques travaux pour remettre \u00e7a \u00e0 neuf.<\/p>\n\n\n\n

On est typiquement dans un cas qui m\u00eale la v\u00e9tust\u00e9 (cuisine vieillotte) aux travaux d’am\u00e9lioration (on a envie de proposer un peu plus de confort au locataire suivant).<\/p>\n\n\n\n

Ce ne sont pas des travaux qui compensent des d\u00e9gradations.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont des travaux entrepris pour am\u00e9liorer le logement et le confort du locataire.<\/p>\n\n\n\n

Donc, vous ne pouvez pas envoyer la facture \u00e0 votre locataire apr\u00e8s l’\u00e9tat des lieux de sortie, cela va de soi !<\/p>\n\n\n\n

Les frais non-justifi\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l’\u00e9tat des lieux de sortie, le bailleur peut conserver une partie (ou la totalit\u00e9) du d\u00e9p\u00f4t de garantie pour compenser les dommages caus\u00e9s par le locataire.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le propri\u00e9taire doit \u00eatre en mesure de justifier la somme retenue sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n

Sinon, il devra le restituer dans son int\u00e9gralit\u00e9 au locataire.<\/p>\n\n\n\n

\"Facturation<\/figure>\n\n\n\n

Justifier la facturation \u00e0 son locataire apr\u00e8s l’\u00e9tat des lieux de sortie<\/h2>\n\n\n\n

Je suis bien gentil \u00e0 vous conseiller de justifier la retenue sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie, mais comment faire ?<\/p>\n\n\n\n

Voici 3 astuces \u00e0 retenir \u00e0 tout prix pour \u00eatre s\u00fbr d’\u00eatre dans les clous :<\/p>\n\n\n\n

1. Un \u00e9tat des lieux de sortie en b\u00e9ton<\/p>\n\n\n\n

Mais aussi un \u00e9tat des lieux d’entr\u00e9e en b\u00e9ton. En b\u00e9ton arm\u00e9 m\u00eame. Si l’\u00e9tat des lieux de sortie indique que tout est parfait, bonne chance pour r\u00e9ussir \u00e0 facturer des dommages \u00e0 votre locataire ensuite.<\/p>\n\n\n\n

2. Photos et vid\u00e9os annex\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tat des lieux de sortie<\/p>\n\n\n\n

Quoi de mieux qu’une preuve en image ? Au moment de l’\u00e9tat des lieux (entr\u00e9e ET sortie), prenez des photos et des vid\u00e9os du logement sous toutes ses coutures.<\/p>\n\n\n\n

3. Factures des r\u00e9parations effectu\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Demandez des factures et conservez-les ! Forfait de nettoyage, achat de peinture, achat de meubles, etc. Vous pourrez ainsi justifier des frais engag\u00e9s aupr\u00e8s de votre locataire.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Je serai tent\u00e9 de dire que l’\u00e9tat des lieux est l’un des points les plus importants de la gestion locative.<\/p>\n\n\n\n

Sans lui, le bailleur peut vite se retrouver \u00e0 devoir payer de grosses sommes pour des dommages dont il n’est pas responsable.<\/p>\n\n\n\n

C’est un peu de travail au d\u00e9but, mais honn\u00eatement, une fois que vous avez votre mod\u00e8le d’\u00e9tat des lieux, vous pourrez le r\u00e9utiliser pour chaque location.<\/p>\n\n\n\n

Vous serez bien content d’avoir des preuves au moment de restituer (ou pas) le d\u00e9p\u00f4t de garantie !<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

D\u00e9couvrez ce que vous pouvez l\u00e9galement facturer \u00e0 votre locataire apr\u00e8s l’\u00e9tat des lieux de sortie : d\u00e9gradations, nettoyage, travaux. Et ce qui reste \u00e0 votre charge (v\u00e9tust\u00e9, am\u00e9liorations).<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":360871,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[73],"tags":[],"class_list":["post-360849","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-etat-des-lieux"],"acf":[],"yoast_head":"\nFacturer la d\u00e9gradation au locataire apr\u00e8s l'\u00e9tat des lieux de sortie<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez ce que vous pouvez l\u00e9galement facturer \u00e0 votre locataire apr\u00e8s l'\u00e9tat des lieux de sortie : d\u00e9gradations, nettoyage, travaux. 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