Sauf qu\u2019au bout de quelques mois, vous pr\u00e9voyez des travaux d\u2019am\u00e9lioration cons\u00e9quents.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019appartement va prendre en valeur. <\/p>\n\n\n\n
Il faut fixer un nouveau loyer<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Evidemment, il faut le faire proprement, pour \u00eatre dans les clous. <\/p>\n\n\n\n Sans toucher au contrat de bail actuel <\/strong>\ud83d\ude30\u200b<\/p>\n\n\n\n Alors on va \u00e9tendre notre contrat.<\/p>\n\n\n\n On va y ajouter un nouveau document.<\/p>\n\n\n\n Qui aura une vraie valeur juridique.<\/p>\n\n\n\n Bref<\/strong> : on va r\u00e9diger un avenant !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un avenant est un acte juridique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9nomination est importante !<\/p>\n\n\n\n Il ne s\u2019agit pas seulement d\u2019un bout de papier annex\u00e9 \u00e0 un contrat, sans r\u00e9elle valeur.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avenant vient modifier<\/strong> certains termes du contrat de location, ou en ajouter.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette modification a des cons\u00e9quences juridiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les relations contractuelles peuvent \u00e9voluer dans le temps !<\/p>\n\n\n\n L\u2019avenant au contrat de location permet de modifier le contrat en cours de route, sans refaire un contrat complet. <\/p>\n\n\n\n Exemple<\/em><\/strong>: changement de la date d\u2019exigibilit\u00e9 du loyer. <\/em><\/p>\n\n\n\n Au moment de la signature du contrat de bail, la date d’exigibilit\u00e9 du loyer a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 5 de chaque mois. <\/em><\/p>\n\n\n\n Au bout d\u20191 an, votre locataire vous sollicite : ce serait plus arrangeant pour lui de verser le loyer au 15 de chaque mois. Si vous \u00eates d\u2019accord, vous pouvez r\u00e9diger un avenant au contrat de bail afin de modifier la date d\u2019exigibilit\u00e9 du loyer.<\/em><\/p>\n\n\n\n\n \t\t \t\t\n\t \t\t La dictature immobili\u00e8re est en marche !<\/p>\n\n\n\n Ou pas.<\/p>\n\n\n\n \u00c9videmment, l\u2019accord du locataire est n\u00e9cessaire<\/strong> pour \u00e9tablir un avenant au contrat de bail.<\/p>\n\n\n\n Vous ne pouvez pas modifier unilat\u00e9ralement le bail. <\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019origine, le contrat de bail na\u00eet de la volont\u00e9 du bailleur ET du locataire. <\/p>\n\n\n\n Il est donc logique que le bailleur ne puisse pas modifier le bail comme il le souhaite, sans recueillir l\u2019accord de son locataire.<\/p>\n\n\n\n L\u2019avenant au contrat de bail doit \u00eatre sign\u00e9 par deux personnes<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n S\u2019il s\u2019agit d\u2019une colocation et que l\u2019avenant concerne un bail commun, <\/strong>tous les colocataires doivent signer l\u2019avenant.<\/p>\n\n\n\n Je ne dirais pas qu\u2019il est monnaie courante de faire un avenant au contrat de location.<\/p>\n\n\n\n Mais il existe des situations qui favorisent la r\u00e9daction d\u2019un avenant par le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n La colocation, surtout \u00e9tudiante, est tr\u00e8s fr\u00e9quente.<\/p>\n\n\n\n Il y a un peu deux \u00e9coles<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n Un bail par colocataire ne pose pas de question en cas de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n Le bail cesse.<\/p>\n\n\n\n Un nouveau bail est r\u00e9dig\u00e9 pour le colocataire suivant.<\/p>\n\n\n\n Les autres colocataires n\u2019ont rien \u00e0 faire, puisqu\u2019ils suivent leur propre bail.<\/p>\n\n\n\n Par contre, dans le cas d\u2019un bail commun, le d\u00e9part d\u2019un colocataire n\u00e9cessite un avenant : <\/p>\n\n\n\nLes points \u00e0 retenir <\/strong><\/h1>\n\n\n\n
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Un avenant au contrat de location, c\u2019est quoi ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 quoi sert un avenant au contrat de location ? <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Le locataire est-il oblig\u00e9 d\u2019accepter l\u2019avenant au contrat de location ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Qui doit signer l\u2019avenant au contrat de location ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Les cas les plus fr\u00e9quents d\u2019avenant au contrat de bail<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Changement de colocataire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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