{"id":360721,"date":"2026-04-17T11:18:26","date_gmt":"2026-04-17T09:18:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/?p=360721"},"modified":"2026-04-17T11:28:50","modified_gmt":"2026-04-17T09:28:50","slug":"lettre-de-preavis-du-proprietaire-au-locataire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2026\/04\/17\/lettre-de-preavis-du-proprietaire-au-locataire\/","title":{"rendered":"Lettre de pr\u00e9avis du propri\u00e9taire au locataire : Mod\u00e8le PDF\/Word"},"content":{"rendered":"\n

La r\u00e9siliation du bail est un sujet phare de la gestion locative (\u00e0 raison)<\/p>\n\n\n\n

Les bailleurs qui me lisent connaissent d\u00e9sormais toutes les subtilit\u00e9s qui encadrent le d\u00e9part de leur locataire ! \ud83d\ude09\u200b<\/p>\n\n\n\n

Sauf qu\u2019un bail, \u00e7a se r\u00e9silie aussi c\u00f4t\u00e9 propri\u00e9taire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un sujet \u00d4 COMBIEN important que je n\u2019avais pas encore eu l\u2019occasion d\u2019aborder avec vous.<\/p>\n\n\n\n

Et pourtant, j\u2019en ai vu des bailleurs faire de graves erreurs<\/strong> en voulant r\u00e9cup\u00e9rer leur bien immobilier.<\/p>\n\n\n\n

Les cons\u00e9quences \u00e9taient \u00e0 la fois juridiques et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Juridiques<\/strong>, parce que leur locataire les attaquaient en justice.<\/p>\n\n\n\n

Financi\u00e8res<\/strong>, parce que g\u00e9n\u00e9ralement leur locataire arr\u00eatait de payer et en plus ils devaient r\u00e9gler des indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce r\u00e9gime de terreur prend fin aujourd\u2019hui.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Je vais vous expliquer pas \u00e0 pas les cas pr\u00e9cis de r\u00e9siliation du bail c\u00f4t\u00e9 propri\u00e9taire et les r\u00e8gles l\u00e9gales \u00e0 suivre pour y parvenir.<\/p>\n\n\n\n

Avec \u00e7a, tout sera limpide.<\/p>\n\n\n\n

Avec \u00e7a, tous les bailleurs voudront conna\u00eetre votre secret !<\/p>\n\n\n\n

Les points \u00e0 retenir <\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    \n
  • \u200b\ud83d\udd14\u200b Seuls 3 motifs pr\u00e9vus par la loi permettent au propri\u00e9taire de r\u00e9silier le bail<\/li>\n\n\n\n
  • \u200b\ud83d\udd14\u200b Les conditions du pr\u00e9avis diff\u00e8rent en fonction du bail (vide ou meubl\u00e9)<\/li>\n\n\n\n
  • \u200b\ud83d\udd14\u200b Le contenu de la lettre de pr\u00e9avis diff\u00e8re en fonction du motif de r\u00e9siliation<\/li>\n\n\n\n
  • \u200b\ud83d\udd14\u200b Il est pertinent de toujours pr\u00e9voir des preuves du motifs de r\u00e9siliation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Cong\u00e9 du propri\u00e9taire : les cas pr\u00e9vus par la loi<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    C\u2019est LE point phare que les bailleurs oublient trop souvent et qui peut leur co\u00fbter tr\u00e8s cher<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Vouloir r\u00e9cup\u00e9rer son logement, c\u2019est une chose.<\/p>\n\n\n\n

    Le faire correctement, c\u2019en est une autre. <\/p>\n\n\n\n

    La loi encadre fortement les situations o\u00f9 le bailleur peut reprendre son logement,<\/strong> tandis que le locataire peut rompre le bail \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 se justifier. <\/p>\n\n\n\n

    En bref<\/strong> :<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \u2705\u200b Le locataire peut quitter son logement \u00e0 tout moment sans justification, en respectant un d\u00e9lai de pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

    \u2705\u200b Le bailleur peut reprendre son logement \u00e0 condition de respecter l\u2019un des 3 motifs pr\u00e9vus par la loi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Premier motif de r\u00e9siliation du bail : le cong\u00e9 pour vendre le logement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La vente du logement lou\u00e9 est \u00e9videmment un motif l\u00e9gitime de r\u00e9siliation pour le bailleur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Si vous pouvez tout \u00e0 fait vendre sans donner cong\u00e9 \u00e0 votre locataire<\/strong>, certains propri\u00e9taires pr\u00e9f\u00e8rent vendre leur bien vide de tout locataire pour maximiser leurs chances de trouver un acheteur. <\/p>\n\n\n\n

    Dans ces conditions, vous devez donner cong\u00e9 \u00e0 votre locataire, qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019ailleurs d\u2019un droit de pr\u00e9emption<\/strong> : vous devez lui proposer le bien \u00e0 la vente en priorit\u00e9. S\u2019il n\u2019est pas int\u00e9ress\u00e9, vous pourrez mettre le logement sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Deuxi\u00e8me motif de r\u00e9siliation du bail : le cong\u00e9 pour habiter le logement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    En tant que propri\u00e9taire, vous pouvez avoir besoin au cours de votre vie de r\u00e9cup\u00e9rer le logement afin d\u2019y habiter. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    C\u2019est d\u2019ailleurs une situation plut\u00f4t courante !<\/p>\n\n\n\n

    Exemple<\/em><\/strong> : vous \u00eates parti vivre \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pendant quelques ann\u00e9es. Pendant ce temps, vous aviez trouv\u00e9 un locataire pour votre logement en France. \u00c0 votre retour, vous souhaitez r\u00e9cup\u00e9rer votre appartement afin d\u2019y vivre. <\/em><\/p>\n\n\n\n

    Vous pouvez \u00e9galement entamer la r\u00e9siliation du bail pour loger un membre de votre famille<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Votre \u00e9poux, \u00e9pouse<\/li>\n\n\n\n
    • Votre concubin, concubine (depuis au moins 1 an \u00e0 la date du cong\u00e9)<\/li>\n\n\n\n
    • Votre partenaire de Pacs (Le Pacs doit exister \u00e0 la date du cong\u00e9)<\/li>\n\n\n\n
    • Vos parents<\/li>\n\n\n\n
    • Vos enfants ou ceux de votre \u00e9poux\/concubin\/partenaire de Pacs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Troisi\u00e8me motif de r\u00e9siliation du bail : le cong\u00e9 pour motif l\u00e9gitime et s\u00e9rieux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      La r\u00e9siliation du bail pour motif l\u00e9gitime et s\u00e9rieux <\/strong>est plus vaste.<\/p>\n\n\n\n

      Si vous choisissez ce motif et que votre locataire conteste la r\u00e9siliation devant la justice, vous devrez imp\u00e9rativement apporter la preuve dudit motif.<\/p>\n\n\n\n

      Exemples de motifs l\u00e9gitimes et s\u00e9rieux <\/strong>: <\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Votre locataire ne paye plus son loyer (il ne remplit donc pas son obligation principale)<\/li>\n\n\n\n
      • Votre locataire est \u00e0 l\u2019origine de troubles de voisinage r\u00e9p\u00e9t\u00e9s<\/li>\n\n\n\n
      • Votre locataire ne remplit pas l\u2019une des conditions essentielles du contrat de bail<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        La lettre de pr\u00e9avis du propri\u00e9taire pour un bail meubl\u00e9<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

        Venons-en au nerf de la guerre : la lettre de r\u00e9siliation !<\/p>\n\n\n\n

        Il ne suffit pas d\u2019envoyer un sms \u00e0 votre locataire disant \u201cC\u2019est fini entre nous\u2026 mais non, ce n\u2019est pas toi, c\u2019est moi\u2026\u201d <\/em>Suppl\u00e9ment emojis tristes \ud83d\ude22\u200b\ud83d\ude22\u200b\ud83d\ude22\u200b.<\/p>\n\n\n\n

        Une lettre de pr\u00e9avis bien faite est absolument essentielle pour que la r\u00e9siliation fonctionne. <\/p>\n\n\n\n

        Sinon, votre locataire peut tout \u00e0 fait refuser de partir<\/strong>.\ud83d\ude30\u200b<\/p>\n\n\n\n

        En plus, les conditions du pr\u00e9avis diff\u00e8rent l\u00e9g\u00e8rement selon s\u2019il s\u2019agit d\u2019un bail vide ou d\u2019un bail meubl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Lettre de pr\u00e9avis du cong\u00e9 pour vendre (bail meubl\u00e9)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Le propri\u00e9taire qui souhaite vendre son logement et ainsi r\u00e9silier le bail meubl\u00e9 peut en informer son locataire par 3 moyens : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

          \n
        • \u2705\u200b Lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception<\/li>\n\n\n\n
        • \u2705\u200b Acte de commissaire de justice (anciennement huissier de justice)<\/li>\n\n\n\n
        • \u2705\u200b Remise d\u2019une lettre en main propre contre signature.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          On oublie le mail fait \u00e0 la va vite ou la lettre simple, m\u00eame suivie. (idem pour le fameux sms larmoyant)<\/p>\n\n\n\n

          La lettre de pr\u00e9avis doit \u00eatre envoy\u00e9e au minimum 3 mois avant la date de fin de bail<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

          Exemple<\/em> : si le bail se termine le 15 d\u00e9cembre, la lettre de pr\u00e9avis doit \u00eatre envoy\u00e9e au locataire le 15 septembre au plus tard. Rien n\u2019interdit de l\u2019envoyer plus t\u00f4t.<\/em><\/p>\n\n\n\n

          Ainsi, le propri\u00e9taire d\u2019un logement meubl\u00e9 a l\u2019opportunit\u00e9 de reprendre son bien pour vendre une fois par an, puisque le bail meubl\u00e9 est toujours conclu pour une dur\u00e9e d\u2019un an. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Lettre de pr\u00e9avis du cong\u00e9 pour habiter (bail meubl\u00e9)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Les conditions du pr\u00e9avis pour habiter sont identiques \u00e0 celles du pr\u00e9avis pour vendre. <\/p>\n\n\n\n

          N\u00e9anmoins, le contenu de la lettre de pr\u00e9avis est diff\u00e9rent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Vous devez imp\u00e9rativement mentionner le motif du cong\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Si vous reprenez le logement pour y habiter vous-m\u00eame<\/li>\n\n\n\n
          • Si vous reprenez le logement pour qu\u2019un de vos proches y habite<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Dans le cas o\u00f9 le logement est pour l\u2019un de vos proches, pensez \u00e0 mentionner : <\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Son nom et son adresse<\/li>\n\n\n\n
            • Son lien de parent\u00e9 avec vous<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Vous devrez \u00e9galement apporter la preuve que votre demande de cong\u00e9 est s\u00e9rieuse<\/strong> et qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un subterfuge pour r\u00e9silier sans motif.<\/p>\n\n\n\n

              Lettre de pr\u00e9avis du cong\u00e9 pour motif l\u00e9gitime et s\u00e9rieux (bail meubl\u00e9)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

              Les conditions du pr\u00e9avis pour motif l\u00e9gitime et s\u00e9rieux sont identiques \u00e0 celles du pr\u00e9avis pour vendre et du pr\u00e9avis pour habiter le logement.<\/p>\n\n\n\n

              Mais ici aussi, le contenu de la lettre de pr\u00e9avis est diff\u00e9rent<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n

              La lettre de pr\u00e9avis doit absolument mentionner le motif l\u00e9gitime et s\u00e9rieux de r\u00e9siliation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

              Ainsi, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un locataire mauvais payeur, vous pouvez mentionner le fait que les loyers sont syst\u00e9matiquement pay\u00e9s en retard et qu\u2019il manque encore 3 loyers \u00e0 r\u00e9gulariser.<\/p>\n\n\n\n

              \"lettre<\/figure>\n\n\n\n

              La lettre de pr\u00e9avis du propri\u00e9taire pour un bail vide<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

              Cette distinction est importante, car les conditions sont diff\u00e9rentes pour la location VIDE<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

              Je vais donc reprendre chaque motif de cong\u00e9 et les appliquer \u00e0 la location vide. <\/p>\n\n\n\n

              Faites attention \u00e0 bien choisir la situation qui vous correspond !<\/p>\n\n\n\n

              Lettre de pr\u00e9avis du cong\u00e9 pour vendre (bail vide)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

              Le propri\u00e9taire qui souhaite vendre son logement<\/strong> actuellement lou\u00e9 vide et ainsi r\u00e9silier le bail peut en informer son locataire par 3 moyens : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                \n
              • \u2705\u200b Lettre recommand\u00e9e avec demande d\u2019avis de r\u00e9ception<\/li>\n\n\n\n
              • \u2705\u200b Acte de commissaire de justice (anciennement huissier de justice)<\/li>\n\n\n\n
              • \u2705\u200b Remise d\u2019une lettre en main propre contre signature.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Comme je l\u2019ai dit tout \u00e0 l\u2019heure, pas de mail, pas de sms, pas de lettre simple. Seuls les trois modes d’information \u00e9nonc\u00e9s sont valables.<\/p>\n\n\n\n

                Ce n\u2019est pas un simple d\u00e9tail, c\u2019est toute la validit\u00e9 de votre r\u00e9siliation qui est en jeu<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                La lettre de pr\u00e9avis doit \u00eatre envoy\u00e9e au minimum 6 mois avant la date de fin de bail<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

                Exemple<\/em> : si le bail se termine le 15 d\u00e9cembre, la lettre de pr\u00e9avis doit \u00eatre envoy\u00e9e au locataire le 15 juin au plus tard. Rien n\u2019interdit de l\u2019envoyer plus t\u00f4t.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                Ainsi, le propri\u00e9taire d\u2019un logement vide a l\u2019opportunit\u00e9 de reprendre son bien pour vendre une fois tous les 3 ans, puisque le bail vide est toujours conclu pour une dur\u00e9e de 3 ans minimum. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                En plus de ces conditions sp\u00e9cifiques, le pr\u00e9avis doit contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants : <\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • Pr\u00e9ciser qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9siliation du bail pour vendre le logement<\/li>\n\n\n\n
                • Pr\u00e9ciser le prix et les conditions de vente (annexes comprises)<\/li>\n\n\n\n
                • Description du logement et des annexes<\/li>\n\n\n\n
                • Rappel du droit de pr\u00e9emption du locataire en \u00e9crivant les 5 premiers alin\u00e9as du II de l\u2019article 15 de la loi du 6 juillet 1989.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Lettre de pr\u00e9avis du cong\u00e9 pour habiter (bail vide)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                  Les conditions du pr\u00e9avis sont les m\u00eames que celles du pr\u00e9avis pour vendre que je viens d\u2019\u00e9voquer (donc, 6 mois de pr\u00e9avis).<\/p>\n\n\n\n

                  Le contenu de la lettre de pr\u00e9avis est le m\u00eame que pour un bail meubl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                  Il est important de rappeler que le bail vide \u00e9tant conclu pour une dur\u00e9e de 3 ans, la r\u00e9siliation ne peut intervenir qu\u2019\u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance de bail, donc tous les 3 ans. <\/p>\n\n\n\n

                  Lettre de pr\u00e9avis du cong\u00e9 pour motif l\u00e9gitime et s\u00e9rieux (bail vide)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                  Vous allez dire que je me r\u00e9p\u00e8te, mais idem : les conditions de pr\u00e9avis sont les m\u00eames que celles du pr\u00e9avis pour vendre et du pr\u00e9avis pour habiter (bail vide, 6 mois de pr\u00e9avis).<\/p>\n\n\n\n

                  Le contenu de la lettre est le m\u00eame que pour un bail meubl\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

                  \"lettre<\/figure>\n\n\n\n

                  R\u00e9cup\u00e9rez votre logement sereinement !<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

                  La r\u00e9siliation du bail c\u00f4t\u00e9 propri\u00e9taire est bien encadr\u00e9e, mais en suivant mes indications, vous \u00e9viterez un litige inutile avec votre locataire. <\/p>\n\n\n\n

                  Surtout, pensez \u00e0 bien suivre les r\u00e8gles juridiques qui correspondent exactement \u00e0 votre situation<\/strong> : <\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • V\u00e9rifiez le type de cong\u00e9<\/li>\n\n\n\n
                  • V\u00e9rifiez s\u2019il s\u2019agit des r\u00e8gles applicables \u00e0 un bail vide ou \u00e0 un bail meubl\u00e9<\/li>\n\n\n\n
                  • Relisez attentivement le bail, notamment pour la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Et tout ira comme sur des roulettes !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    La r\u00e9siliation du bail est un sujet phare de la gestion locative (\u00e0 raison) Les bailleurs qui me lisent connaissent d\u00e9sormais toutes les subtilit\u00e9s qui encadrent le d\u00e9part de leur locataire ! \ud83d\ude09\u200b Sauf qu\u2019un bail, \u00e7a se r\u00e9silie aussi c\u00f4t\u00e9 propri\u00e9taire. 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