{"id":359067,"date":"2024-09-26T17:19:33","date_gmt":"2024-09-26T15:19:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/?p=359067"},"modified":"2026-02-19T14:26:40","modified_gmt":"2026-02-19T13:26:40","slug":"revenus-fonciers-comment-sont-ils-imposes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2024\/09\/26\/revenus-fonciers-comment-sont-ils-imposes\/","title":{"rendered":"Revenus fonciers : comment sont-ils impos\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous \u00eates propri\u00e9taire de biens immobiliers que vous louez ? Dans ce cas, vous percevez forc\u00e9ment des revenus issus de cette activit\u00e9. Comme c\u2019est le cas pour les revenus d\u2019une quelconque activit\u00e9, vous devez d\u00e9clarer vos revenus fonciers chaque ann\u00e9e. Mais alors, comment sont-ils impos\u00e9s et comment les d\u00e9clarer ? On vous explique. <\/p>\n\n\n\n

Rappel : qu’est-ce que les revenus fonciers ?<\/h2>\n\n\n\n

Les revenus fonciers<\/a> sont les revenus que vous percevez chaque mois dans le cadre d\u2019un bien qui vous appartient et que vous louez. Aussi appel\u00e9s revenus de patrimoine, les revenus fonciers doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019administration fiscale, comme tous revenus per\u00e7us. Qu\u2019il s\u2019agisse de recettes locatives provenant de la mise en location d\u2019un appartement, une maison, un local professionnel, ou bien encore un investissement locatif dans une soci\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re ou dans un v\u00e9hicule financier, ces revenus doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s car ils sont imposables. <\/p>\n\n\n\n

La particularit\u00e9 des revenus fonciers, en ce qui concerne leur imposition, est qu\u2019ils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 diff\u00e9rents r\u00e9gimes d\u2019imposition : le r\u00e9gime micro-foncier ou le r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition. Explications. <\/p>\n\n\n\n

Revenus fonciers : r\u00e9gime micro-foncier ou r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition ?<\/h2>\n\n\n\n

Les revenus fonciers font l\u2019objet de deux r\u00e9gimes d\u2019imposition diff\u00e9rents : le r\u00e9gime micro-foncier ou le r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition. <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du r\u00e9gime micro-foncier<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime micro-foncier s\u2019applique si vos revenus fonciers n\u2019exc\u00e8dent pas 15 000\u20ac par an. C\u2019est l\u2019administration fiscale qui proc\u00e8de au calcul de votre revenu foncier net imposable, en appliquant un abattement forfaitaire de 30 % sur les recettes que vous d\u00e9clarez. N\u00e9anmoins, aucune de vos charges n\u2019est d\u00e9ductible. <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition<\/h3>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime r\u00e9el s\u2019applique si vos revenus fonciers exc\u00e8dent 15 000\u20ac par an. Dans le cas du r\u00e9gime r\u00e9el, il n\u2019y a aucun abattement forfaitaire. Il appartient au propri\u00e9taire de d\u00e9terminer son revenu foncier net imposable. <\/p>\n\n\n\n

Conseils pour d\u00e9terminer le revenu foncier imposable : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • D\u00e9duire du total des recettes locatives les charges fonci\u00e8res de l\u2019ann\u00e9e,<\/li>\n\n\n\n
  • Si vous disposez d\u2019avantages fiscaux li\u00e9s au dispositif de d\u00e9fiscalisation (Pinel, Denormandie…), ceux-ci sont \u00e9galement \u00e0 d\u00e9duire du montant total de vos revenus locatifs.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Mais alors, quel r\u00e9gime d\u2019imposition choisir ? <\/h3>\n\n\n\n

    C\u2019est tr\u00e8s simple : vous n\u2019avez pas \u00e0 choisir. En fonction du montant de vos recettes locatives annuelles (et de vos charges), vous d\u00e9pendrez de l\u2019un ou de l\u2019autre r\u00e9gime d\u2019imposition. <\/p>\n\n\n\n

    Toutefois, il vous est possible de choisir de votre plein gr\u00e9 de d\u00e9pendre du r\u00e9gime r\u00e9el, m\u00eame si vous ne d\u00e9passez pas les 15 000\u20ac de recettes locatives. Le choix de ce r\u00e9gime est irr\u00e9versible pour 3 ans, mais il peut \u00eatre avantageux si vos charges d\u00e9ductibles exc\u00e8dent l’abattement de 30 %.<\/p>\n\n\n\n

    Quelles sont les charges d\u00e9ductibles des revenus fonciers ? <\/h2>\n\n\n\n

    Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019entretien du logement, ainsi que d\u2019autres types de d\u00e9penses peuvent \u00eatre d\u00e9duites de vos revenus fonciers. C\u2019est le cas entre autres des d\u00e9penses d\u2019entretien et de r\u00e9paration, des d\u00e9penses d\u2019am\u00e9lioration, des provisions pour charges de copropri\u00e9t\u00e9, des frais de gestion, de garde ou de proc\u00e9dure. Cette liste est non exhaustive et vous pouvez consulter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des charges d\u00e9ductibles aux articles 29 et 31 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI).<\/p>\n\n\n\n

    Comment d\u00e9clarer ses revenus fonciers ? <\/h2>\n\n\n\n

    La d\u00e9claration des revenus fonciers est obligatoire, quel que soit le r\u00e9gime d’imposition choisi. Cette d\u00e9claration se fait de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en ligne, directement sur le site des imp\u00f4ts. Cela vous permet de d\u00e9clarer plus rapidement vos revenus, mais \u00e9galement de b\u00e9n\u00e9ficier de certaines aides lors de la saisie des informations. <\/p>\n\n\n\n

    Toutefois, si vous estimez ne pas \u00eatre en mesure de faire votre d\u00e9claration en ligne, vous pouvez proc\u00e9der \u00e0 cette d\u00e9marche par papier. Dans ce cas pr\u00e9cis, il vous faudra vous rapprocher du Service des Imp\u00f4ts des Particuliers ou vous rendre sur le site des imp\u00f4ts pour vous procurer le formulaire de d\u00e9claration. Celui-ci devra \u00eatre renvoy\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    La d\u00e9claration pour le r\u00e9gime micro-foncier<\/h3>\n\n\n\n

    Le montant de vos recettes doit \u00eatre renseign\u00e9 en brut sur la d\u00e9claration N\u00b0 2042 et aucune d\u00e9claration de revenus fonciers n\u2019est \u00e0 compl\u00e9ter. <\/p>\n\n\n\n

    La d\u00e9claration pour le r\u00e9gime r\u00e9el d\u2019imposition<\/h3>\n\n\n\n

    Pour d\u00e9clarer vos revenus fonciers dans le cadre du r\u00e9gime r\u00e9el, suivez ces \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Remplir la d\u00e9claration de revenus fonciers (formulaire N\u00b0 2044 ou N\u00b0 2044 S)<\/li>\n\n\n\n
    2. Remplir la d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts traditionnelle (formulaire N\u00b02042) et y renseigner le montant obtenu (b\u00e9n\u00e9fice ou d\u00e9ficit) sur le premier formulaire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Quand d\u00e9clarer ses revenus fonciers ? <\/h2>\n\n\n\n

      Vous devez d\u00e9clarer vos revenus fonciers au m\u00eame moment que la d\u00e9claration de vos revenus classiques.<\/p>\n\n\n\n

      Les dates limites sont variables selon votre d\u00e9partement de r\u00e9sidence, mais elles sont g\u00e9n\u00e9ralement autour de fin mai \u00e0 d\u00e9but juin. <\/p>\n\n\n\n

      Nos conseils pour optimiser l’imposition de vos revenus fonciers<\/h2>\n\n\n\n
        \n
      • Investir dans l\u2019immobilier ancien pour b\u00e9n\u00e9ficier du d\u00e9ficit foncier<\/strong> : le d\u00e9ficit foncier repr\u00e9sente un avantage fiscal limit\u00e9 \u00e0 10 700 \u20ac \/ an et jusqu’\u00e0 21 400 \u20ac pour les travaux de r\u00e9novation ayant pour finalit\u00e9 de rendre le logement moins \u00e9nergivore.<\/li>\n\n\n\n
      • Opter pour le dispositif Pinel<\/strong>, une offre de d\u00e9fiscalisation.<\/li>\n\n\n\n
      • Choisir le dispositif Monuments Historiques<\/strong> : l\u2019id\u00e9e est d\u2019investir dans un bien immobilier prestigieux, qui n\u00e9cessite n\u00e9anmoins une certaine somme de travaux.<\/li>\n\n\n\n
      • Transformer sa location nue en location meubl\u00e9e<\/strong> : le statut LMNP (location meubl\u00e9e non professionnelle) offre l\u2019avantage d\u2019\u00eatre non imposable sur les loyers per\u00e7us.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Vous \u00eates propri\u00e9taire de biens immobiliers que vous louez ? Dans ce cas, vous percevez forc\u00e9ment des revenus issus de cette activit\u00e9. Comme c\u2019est le cas pour les revenus d\u2019une quelconque activit\u00e9, vous devez d\u00e9clarer vos revenus fonciers chaque ann\u00e9e. Mais alors, comment sont-ils impos\u00e9s et comment les d\u00e9clarer ? 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