Pourtant, tout le monde en parle et vante ses m\u00e9rites\u2026<\/p>\n\n\n\n
Elle rencontre un fort engouement notamment dans les grandes villes.<\/p>\n\n\n\n
Et vous, pour quelles raisons faites-vous de la colocation ?<\/p>\n\n\n\n
Vous en faites peut-\u00eatre sans le savoir !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Car m\u00eame si vous louez \u00e0 deux personnes, non mari\u00e9es ou non pacs\u00e9es<\/strong>, c\u2019est de la colocation\u2026<\/p>\n\n\n\n Ce que l\u2019on sait moins c\u2019est qu\u2019en cas de d\u00e9part d\u2019un colocataire les choses peuvent rapidement se corser<\/strong> et d\u00e9boucher sur des litiges avec les colocataires<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Vous n\u2019\u00eates pas \u00e0 l\u2019abri d\u2019une s\u00e9paration d\u2019un couple non mari\u00e9, du remplacement pr\u00e9cipit\u00e9 d\u2019un \u00e9tudiant qui ne s\u2019entend plus avec le reste de la coloc\u2026 <\/p>\n\n\n\n Un vrai sac de n\u0153uds vous attend<\/strong> \u2639\ufe0f<\/p>\n\n\n\n Et comme les modalit\u00e9s sont diff\u00e9rentes d\u2019un bail de colocation unique \u00e0 un bail individuel<\/strong>, vous d\u00e9couvrirez les diff\u00e9rences entre ces 2 formats de colocation.<\/p>\n\n\n\n La colocation se d\u00e9finit comme la location d\u2019un m\u00eame logement par plusieurs colocataires, constituant leur r\u00e9sidence principale \u2013 article 8-1 de la loi n\u00b089-462 du 6 juillet 1989<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9 si vous louez \u00e0 deux personnes ou plus, non mari\u00e9es ou non pacs\u00e9es<\/strong>, il s\u2019agit de colocataires.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9part d\u2019un des colocataires ne met pas fin au contrat de bail<\/strong>, mais les engagements de chacun d\u00e9pendent du type de bail sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Que vous ayez sign\u00e9 un bail de colocation unique ou plusieurs baux individuels, voyons ensemble les cons\u00e9quences au quotidien et ce que vous devez savoir.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez mis en place et sign\u00e9 un bail par colocataire (appel\u00e9 bail individuel), voici les \u00e9tapes cl\u00e9s<\/strong> que vous devez maitriser.<\/p>\n\n\n\n Chaque colocataire peut librement quitter le logement. Il devra vous adresser un pr\u00e9avis<\/strong> pour sa partie privative en respectant les m\u00eames conditions de forme que pour un bail classique (remise en main propre ou par huissier ou par LRAR).<\/p>\n\n\n\n Il devra respecter aussi les m\u00eames d\u00e9lais<\/strong> de pr\u00e9avis en fonction du type de location (pour un bail nu : 1 ou 3 mois en fonction des villes et pour un bail meubl\u00e9 : 1 mois).<\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019il vous restitue les cl\u00e9s du logement, le colocataire partant peut vous demander de lui restituer son d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir calcul\u00e9 le solde de tout compte et \u00e9ventuellement d\u00e9duit des frais constat\u00e9s lors de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, vous lui restituez la caution (d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong>) par ch\u00e8que ou virement.<\/p>\n\n\n\n La colocation pour les autres colocataires se poursuit de fa\u00e7on classique.<\/p>\n\n\n\n Vous devez r\u00e9aliser l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie avec le colocataire sortant concernant son espace privatif (sa chambre) et les espaces collectifs. <\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a pas de particularit\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 savoir sur cet \u00e9tat des lieux de sortie.<\/p>\n\n\n\n Vous pourrez librement faire entrer dans le logement lou\u00e9 un nouveau colocataire, sans avoir besoin de demander l\u2019autorisation<\/strong> aux autres colocataires. Vous signerez alors uniquement avec le nouveau colocataire un nouveau contrat de location (bail de colocation individuel).<\/p>\n\n\n\n Nous mettons \u00e0 votre disposition une application juridique de r\u00e9daction de contrat de bail<\/a> sp\u00e9cifiquement con\u00e7ue pour la colocation<\/strong>. Cela peut vous \u00e9viter de commettre des erreurs car le bail de colocation est tr\u00e8s sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n Nos algorithmes, \u00e0 jour des derni\u00e8res lois, adaptent automatiquement les clauses du bail pour tenir compte du profil de votre colocation et louer ainsi en respectant la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n Voici un aper\u00e7u de l\u2019interface de Monsieur Hugo qui vous permet de r\u00e9diger en ligne un bail de colocation<\/strong> individuel ou un bail de colocation unique et de le signer \u00e9lectroniquement<\/strong>\u00a0:<\/p>\n\n\n\n A noter que l\u2019application g\u00e9n\u00e8re aussi automatiquement les actes de caution solidaire qui sont envoy\u00e9s par email au garant pour signature.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez mis en place un seul bail pour la colocation (bail unique) : tous les colocataires figurent sur ce contrat et l\u2019ont tous sign\u00e9 en m\u00eame temps.<\/p>\n\n\n\n Voici les \u00e9tapes cl\u00e9s<\/strong> \u00e0 connaitre.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019un des colocataires veut quitter la colocation, il est \u00e9galement libre de le faire sans l\u2019accord des autres colocataires<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Il devra vous adresser son pr\u00e9avis en respectant des conditions de forme et de d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n La colocation se poursuit avec les colocataires rest\u00e9s dans le logement qui doivent continuer \u00e0 r\u00e9gler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du loyer. Vous n\u2019avez pas besoin de mettre \u00e0 jour le bail<\/strong> (sauf si un nouveau colocataire arrive).<\/p>\n\n\n\n Attention : le d\u00e9part d\u2019un colocataire ne vous autorise pas \u00e0 r\u00e9silier le bail au motif que la colocation est diminu\u00e9e d\u2019un des colocataires.<\/p>\n\n\n\n Contrairement au bail de colocation individuel, le principe pour restituer la caution est diff\u00e9rent<\/strong> avec un bail de colocation unique.<\/p>\n\n\n\n Attention !<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n La solidarit\u00e9 ne se pr\u00e9sume pas (article 1202 du Code civil<\/a>), elle doit \u00eatre mentionn\u00e9e sur le bail.<\/p>\n\n\n\n 3.3.1. Etat des lieux de sortie si le colocataire sortant n\u2019est pas remplac\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous n\u2019avez pas besoin de faire un \u00e9tat des lieux de sortie interm\u00e9diaire dans le cas d\u2019un d\u00e9part d\u2019un colocataire sur un bail unique. L\u2019\u00e9tat des lieux sera fait \u00e0 la fin du bail (s\u2019il est r\u00e9sili\u00e9 par les colocataires) ou au d\u00e9part du dernier colocataire.<\/p>\n\n\n\n Les colocataires restants devront se mettre \u00e9ventuellement d\u2019accord avec le colocataire partant sur le d\u00e9dommagement des d\u00e9gradations.<\/p>\n\n\n\n 3.3.2. Etat des lieux de sortie si le colocataire sortant est remplac\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans ce cas de figure, vous devez donc faire un \u00e9tat des lieux de sortie interm\u00e9diaire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Une fois les \u00e9ventuelles retenues effectu\u00e9es, il est possible de restituer une part du d\u00e9p\u00f4t de garantie au colocataire partant (moins d\u2019\u00e9ventuelles retenues au prorata) et de demander au nouveau colocataire de compl\u00e9ter pour revenir au d\u00e9p\u00f4t de garantie initial.<\/p>\n\n\n\n Exemple d\u2019un \u00e9tat des lieux interm\u00e9diaire :<\/em><\/p>\n\n\n\n Le colocataire 1 part, le 2 reste. Le 1 est remplac\u00e9 par le 3. Le 1 et 2 avaient vers\u00e9 1000\u20ac de d\u00e9p\u00f4t de garantie (500\u20ac chacun). <\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie interm\u00e9diaire, une d\u00e9gradation de 100\u20ac est constat\u00e9e (porte d\u2019un placard cass\u00e9e). Vous allez donc d\u00e9duire les 100\u20ac de la caution, il reste donc 900\u20ac de caution, soit 450\u20ac de caution \u00e0 restituer<\/strong> au locataire 1 et au locataire 2.<\/p>\n\n\n\n Lors de la signature du nouveau bail, le locataire 2 et le locataire 3 verseront chacun 500\u20ac pour revenir au d\u00e9p\u00f4t de garantie initiale. La situation de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019\u00e9tat des lieux sera celle de l\u2019\u00e9tat des lieux interm\u00e9diaire, c\u2019est \u00e0 dire avec la d\u00e9gradation prise en compte et donc non imputable au locataire 3.<\/p>\n\n\n\n Mais contrairement \u00e0 la colocation avec plusieurs baux individuels, vous n\u2019avez pas le droit d\u2019imposer un nouveau colocataire<\/strong> aux autres membres de la colocation. Car par d\u00e9finition, ils sont chez eux !<\/p>\n\n\n\n Le cas contraire est \u00e9galement valable, vous pourrez donner votre accord ou pas sur un nouvel arrivant s\u2019il vous est propos\u00e9 par la colocation.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019arriv\u00e9e du nouveau colocataire, vous devrez mettre \u00e0 jour le bail<\/strong> avec l\u2019identit\u00e9 du nouvel arrivant (sans oublier les informations sur l\u2019identit\u00e9 du garant) et refaire signer le bail par l\u2019ensemble des colocataires. <\/p>\n\n\n\n Sachez enfin que notre application juridique pour r\u00e9diger un bail de colocation en ligne<\/a> vous permet de dupliquer<\/strong> (en 1 clic) un bail existant : vous gagnez ainsi beaucoup de temps puisque vous ne mettez \u00e0 jour que l\u2019identit\u00e9 du nouveau colocataire et son garant.<\/p>\n\n\n\n Le process sera d\u2019autant plus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 que tous les colocataires signeront en ligne le nouveau bail. Vous serez ensuite invit\u00e9 \u00e0 signer \u00e9lectroniquement ce bail de colocation unique via notre partenaire Docusign, organisme reconnu par l\u2019\u00e9tat et les Tribunaux Fran\u00e7ais pour la signature \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n La gestion du d\u00e9part d’un colocataire peut \u00eatre d\u00e9licate, mais en connaissant les \u00e9tapes cl\u00e9s et les sp\u00e9cificit\u00e9s du bail de colocation (qu’il soit unique ou individuel), vous pourrez g\u00e9rer la situation sans trop de stress. <\/p>\n\n\n\n Assurez-vous de respecter les d\u00e9lais de pr\u00e9avis, de r\u00e9aliser un \u00e9tat des lieux de sortie appropri\u00e9 et de comprendre les r\u00e8gles de restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n Si vous avez des doutes ou des questions, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter un professionnel du droit immobilier qui pourra vous guider, ou faites appel \u00e0 Monsieur Hugo<\/a>, votre assistant personnel en gestion locative.<\/p>\n\n\n\n![](\"https:\/\/lh7-us.googleusercontent.com\/kcNhZn715g7VK7EmqpgPPNtvTcOuNaMj6Ej2-TgEp5T3brTS8f4oZ0qvllCyqaToka6VcbNoFSW53BL-R02Wm1zEtJBFc4XGGju8Uvl6pgg1p3EulZB1YEuvNoSw2PGoEGsYBajw2NNcOEfDZy3l7w\")
\n
1. Que dit la loi \u00e0 ce sujet ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
2. Cas d\u2019une colocation en bail individuel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
2.1. D\u00e9part d\u2019un colocataire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2.2. Restitution de la caution<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2.3. Etat des lieux de sortie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
2.4. Arriv\u00e9e d\u2019un nouveau colocataire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
![\"r\u00e9diger](\"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Bail-Monsieur-Hugo.jpg\")
<\/figure>\n\n\n\n3. Cas d\u2019une colocation avec un bail unique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
3.1. D\u00e9part d\u2019un colocataire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3.2. Restitution de la caution<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
3.3. Etat des lieux de sortie<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
3.4. Arriv\u00e9e d\u2019un nouveau colocataire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/image-1.png\")
<\/figure>\n\n\n\nEn conclusion :<\/strong><\/h2>\n\n\n\n