{"id":357902,"date":"2023-10-17T22:17:57","date_gmt":"2023-10-17T20:17:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/?p=357902"},"modified":"2026-01-20T15:42:33","modified_gmt":"2026-01-20T14:42:33","slug":"vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/","title":{"rendered":"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ?"},"content":{"rendered":"\n

Qui devra rembourser le d\u00e9p\u00f4t de garantie au locataire en fin de bail ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Trouvez l\u2019erreur \u2018juridique\u2019 qui s\u2019est gliss\u00e9e dans ce t\u00e9moignage recueilli sur mon<\/strong> groupe priv\u00e9 Gestion Locative<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019ai achet\u00e9 un appartement avec un locataire en place.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien propri\u00e9taire passait par une agence immobili\u00e8re pour g\u00e9rer le bien.<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai conserv\u00e9 cette agence.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui le locataire quitte le logement et me r\u00e9clame de lui rembourser le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n

Je lui ai dit de contacter l\u2019ancien propri\u00e9taire pour se faire rembourser la caution. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

A votre avis, vers qui doit se tourner le locataire pour r\u00e9cup\u00e9rer sa caution ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. L\u2019ancien propri\u00e9taire<\/li>\n\n\n\n
  2. L\u2019agence immobili\u00e8re<\/li>\n\n\n\n
  3. Ou vous, le nouveau bailleur<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Si vous avez un doute, je vous invite \u00e0 d\u00e9couvrir cette nouvelle fiche juridique.<\/p>\n\n\n\n

    Je vous apporte la r\u00e9ponse juridique ainsi que les subtilit\u00e9s \u00e0 connaitre pour restituer le d\u00e9p\u00f4t de garantie (qui est malheureusement l\u2019objet de trop nombreux litiges).<\/p>\n\n\n\n

    1. Que dit la loi \u00e0 ce sujet ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    1.1 Quand encaisser la caution ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Lorsqu\u2019il est pr\u00e9vu au contrat de bail, le d\u00e9p\u00f4t de garantie (ou souvent appel\u00e9 \u00ab caution \u00bb) est vers\u00e9 par le locataire au propri\u00e9taire bailleur au moment de la signature du contrat de location.<\/p>\n\n\n\n

    La caution est conserv\u00e9e par le propri\u00e9taire pendant toute la dur\u00e9e de la location<\/strong> et sert \u00e0 garantir l’ex\u00e9cution des obligations locatives du locataire (arri\u00e9r\u00e9s de loyers, de charges, r\u00e9parations des d\u00e9gradations\u2026).<\/p>\n\n\n\n

    Le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 1 mois de loyer en location vide et 2 mois en location meubl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    1.2 Quand restituer la caution ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    CAS 1 : dans un d\u00e9lai maximal d\u20191 mois<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    En tant que propri\u00e9taire bailleur, vous devez la restituer dans un d\u00e9lai maximal d\u20191 mois<\/strong> \u00e0 compter de la remise des cl\u00e9s par votre locataire lorsque l’\u00e9tat des lieux de sortie est conforme \u00e0 l’\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Voici mon retour d\u2019exp\u00e9rience et mes conseils :<\/p>\n\n\n\n

    \u00ab De mon c\u00f4t\u00e9, lorsque je fais l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie avec le locataire :<\/em><\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Si je ne constate aucune d\u00e9gradation ;<\/em><\/li>\n\n\n\n
    • Et que le locataire a remplac\u00e9 les ampoules HS, a pris le temps de nettoyer \u2018correctement\u2019 l\u2019appartement\u2026<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Je lui restitue <\/em>imm\u00e9diatement<\/em><\/strong> la caution par ch\u00e8que (apr\u00e8s avoir fait le solde de tout compte). Cela ne sert \u00e0 rien de laisser trainer des semaines avant de restituer la caution. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

      CAS 2 : dans un d\u00e9lai maximal de 2 mois<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Si vous constatez un \u00e9cart entre l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e et de sortie, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai maximal de 2 mois<\/strong> pour restituer le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n\n\n\n

      Cela vous laisse le temps de faire des devis pour faire les r\u00e9parations n\u00e9cessaires dans le logement. Une fois le logement remis en conformit\u00e9, vous pourrez restituer la caution, d\u00e9duction faite de toutes sommes que le locataire reste \u00e0 devoir (factures de r\u00e9parations des d\u00e9gradations, arri\u00e9r\u00e9s de loyers ou de charges\u2026).<\/p>\n\n\n\n

      CAS 3 : exception \u2013 restitution partielle du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Cette exception s\u2019applique uniquement dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Vous avez mis en place des provisions de charges (donc si vous avez un forfait de charges, vous n\u2019\u00eates pas concern\u00e9).<\/li>\n\n\n\n
      • ET vous n\u2019avez pas encore re\u00e7u le relev\u00e9 annuel de charges du syndic qui pr\u00e9cise la quote-part r\u00e9elle des charges du locataire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Dans ces conditions, il vous est difficile de faire la r\u00e9gularisation des charges au d\u00e9part du locataire.<\/p>\n\n\n\n

        Sachez que la Loi, vous autorise \u00e0 retenir jusqu\u2019\u00e0 20% du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong> (le max autoris\u00e9 par la Loi). Vous restituerez au locataire cette retenue qu\u2019une fois le d\u00e9compte de charges connu. Cette retenue sera \u00e9ventuellement d\u00e9grev\u00e9e de la r\u00e9gularisation en votre faveur, mais elle devra \u00e9galement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e si la r\u00e9gularisation se trouve en faveur du locataire.<\/p>\n\n\n\n

        1.2 Qui doit restituer la caution ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Que se passe-t-il en cas de changement de propri\u00e9taire ? <\/p>\n\n\n\n

        Qui devra restituer le d\u00e9p\u00f4t de garantie ?<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019article 22 de la loi du 6 juillet 1989 pr\u00e9cise qu’en cas de \u201cmutation \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux des locaux lou\u00e9s, la restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie incombe au nouveau bailleur. Toute convention contraire n’a d’effet qu’entre les parties \u00e0 la mutation.<\/p>\n\n\n\n

        En cas de vente, de donation ou de succession d\u2019un logement occup\u00e9, la restitution du d\u00e9p\u00f4t de garantie que le locataire a vers\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien bailleur, \u00e0 son entr\u00e9e dans les lieux incombe donc au nouveau bailleur.<\/p>\n\n\n\n

        C\u2019est ce qu\u2019a \u00e9galement rappel\u00e9 la jurisprudence, en faisant une application stricte de la loi et en condamnant le nouveau propri\u00e9taire bailleur \u00e0 rembourser au locataire le montant int\u00e9gral du d\u00e9p\u00f4t de garantie qu\u2019il avait vers\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien bailleur (cass. civ. 3e du 8.9.16, n\u00b0 15-19169).<\/p>\n\n\n\n

        Si vous avez achet\u00e9 un logement qui est g\u00e9r\u00e9 par une agence immobili\u00e8re, vous devrez la encore vous adressez \u00e0 l\u2019ancien propri\u00e9taire pour qu\u2019il vous restitue la caution vers\u00e9e par le locataire actuel.
        Attention<\/strong> : si vous \u00eates le nouveau bailleur, pensez bien au moment de la vente \u00e0 r\u00e9gler la question du d\u00e9p\u00f4t de garantie \u00e0 restituer au locataire, avec l\u2019ancien bailleur. Sinon ce sera \u00e0 vous de rembourser !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Qui devra rembourser le d\u00e9p\u00f4t de garantie au locataire en fin de bail ? Trouvez l\u2019erreur \u2018juridique\u2019 qui s\u2019est gliss\u00e9e dans ce t\u00e9moignage recueilli sur mon groupe priv\u00e9 Gestion Locative. \u00ab J\u2019ai achet\u00e9 un appartement avec un locataire en place. L\u2019ancien propri\u00e9taire passait par une agence immobili\u00e8re pour g\u00e9rer le bien. J\u2019ai conserv\u00e9 cette agence. Aujourd\u2019hui […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":357903,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[77],"tags":[],"class_list":["post-357902","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-depot-garantie"],"acf":[],"yoast_head":"\nVous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ? - Monsieur Hugo<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ? - Monsieur Hugo\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Qui devra rembourser le d\u00e9p\u00f4t de garantie au locataire en fin de bail ? Trouvez l\u2019erreur \u2018juridique\u2019 qui s\u2019est gliss\u00e9e dans ce t\u00e9moignage recueilli sur mon groupe priv\u00e9 Gestion Locative. \u00ab J\u2019ai achet\u00e9 un appartement avec un locataire en place. L\u2019ancien propri\u00e9taire passait par une agence immobili\u00e8re pour g\u00e9rer le bien. J\u2019ai conserv\u00e9 cette agence. Aujourd\u2019hui […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Monsieur Hugo\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/assistantmonsieurhugo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-10-17T20:17:57+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-01-20T14:42:33+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"2560\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1440\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Bruno Cantegrel\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@monsieurhugo_\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@monsieurhugo_\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Bruno Cantegrel\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"Bruno Cantegrel\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/c46c67fabd9bedfa0ce7d1f4142116c3\"},\"headline\":\"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ?\",\"datePublished\":\"2023-10-17T20:17:57+00:00\",\"dateModified\":\"2026-01-20T14:42:33+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/\"},\"wordCount\":948,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/10\\\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg\",\"articleSection\":[\"D\u00e9p\u00f4t de garantie\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/\",\"name\":\"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ? - Monsieur Hugo\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/10\\\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg\",\"datePublished\":\"2023-10-17T20:17:57+00:00\",\"dateModified\":\"2026-01-20T14:42:33+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/10\\\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/10\\\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg\",\"width\":2560,\"height\":1440},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/2023\\\/10\\\/17\\\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Logiciel Gestion Locative En Ligne\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"D\u00e9p\u00f4t de garantie\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/category\\\/depot-garantie\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/\",\"name\":\"Monsieur Hugo\",\"description\":\"Votre logiciel de gestion locative\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/#organization\",\"name\":\"Monsieur Hugo\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/06\\\/Logotype-final-v2.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/06\\\/Logotype-final-v2.png\",\"width\":898,\"height\":234,\"caption\":\"Monsieur Hugo\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/assistantmonsieurhugo\\\/\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/monsieurhugo_\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/18421005\\\/\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/c46c67fabd9bedfa0ce7d1f4142116c3\",\"name\":\"Bruno Cantegrel\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/627f29f4ef165adeb61765fbeaf70336b3653293cbe1ba89fccd189379833b3a?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/627f29f4ef165adeb61765fbeaf70336b3653293cbe1ba89fccd189379833b3a?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/627f29f4ef165adeb61765fbeaf70336b3653293cbe1ba89fccd189379833b3a?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Bruno Cantegrel\"},\"description\":\"Je suis le CEO et le fondateur de Monsieur Hugo : le 1er assistant personnel en gestion locative\u00a0des propri\u00e9taires malins. J'ai maintenant plus de 15 ans d'exp\u00e9rience en investissement et gestion locative.\",\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.monsieurhugo.com\\\/blog\\\/a-propos\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/in\\\/bruno-bruno-4336096\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ? - Monsieur Hugo","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ? - Monsieur Hugo","og_description":"Qui devra rembourser le d\u00e9p\u00f4t de garantie au locataire en fin de bail ? Trouvez l\u2019erreur \u2018juridique\u2019 qui s\u2019est gliss\u00e9e dans ce t\u00e9moignage recueilli sur mon groupe priv\u00e9 Gestion Locative. \u00ab J\u2019ai achet\u00e9 un appartement avec un locataire en place. L\u2019ancien propri\u00e9taire passait par une agence immobili\u00e8re pour g\u00e9rer le bien. J\u2019ai conserv\u00e9 cette agence. Aujourd\u2019hui […]","og_url":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/","og_site_name":"Monsieur Hugo","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/assistantmonsieurhugo\/","article_published_time":"2023-10-17T20:17:57+00:00","article_modified_time":"2026-01-20T14:42:33+00:00","og_image":[{"width":2560,"height":1440,"url":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Bruno Cantegrel","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@monsieurhugo_","twitter_site":"@monsieurhugo_","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Bruno Cantegrel","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/"},"author":{"name":"Bruno Cantegrel","@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/#\/schema\/person\/c46c67fabd9bedfa0ce7d1f4142116c3"},"headline":"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ?","datePublished":"2023-10-17T20:17:57+00:00","dateModified":"2026-01-20T14:42:33+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/"},"wordCount":948,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg","articleSection":["D\u00e9p\u00f4t de garantie"],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/","url":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/","name":"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ? - Monsieur Hugo","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg","datePublished":"2023-10-17T20:17:57+00:00","dateModified":"2026-01-20T14:42:33+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/10\/qui-rembourse-depot-garantie-scaled.jpg","width":2560,"height":1440},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/vous-venez-dacquerir-un-logement-vendu-loue-qui-rembourse-le-depot-de-garantie\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Logiciel Gestion Locative En Ligne","item":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"D\u00e9p\u00f4t de garantie","item":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/category\/depot-garantie\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Vous venez d\u2019acqu\u00e9rir un logement vendu lou\u00e9 : qui rembourse le d\u00e9p\u00f4t de garantie ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/#website","url":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/","name":"Monsieur Hugo","description":"Votre logiciel de gestion locative","publisher":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/#organization","name":"Monsieur Hugo","url":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/Logotype-final-v2.png","contentUrl":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2020\/06\/Logotype-final-v2.png","width":898,"height":234,"caption":"Monsieur Hugo"},"image":{"@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/assistantmonsieurhugo\/","https:\/\/x.com\/monsieurhugo_","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/18421005\/"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/#\/schema\/person\/c46c67fabd9bedfa0ce7d1f4142116c3","name":"Bruno Cantegrel","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/627f29f4ef165adeb61765fbeaf70336b3653293cbe1ba89fccd189379833b3a?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/627f29f4ef165adeb61765fbeaf70336b3653293cbe1ba89fccd189379833b3a?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/627f29f4ef165adeb61765fbeaf70336b3653293cbe1ba89fccd189379833b3a?s=96&d=mm&r=g","caption":"Bruno Cantegrel"},"description":"Je suis le CEO et le fondateur de Monsieur Hugo : le 1er assistant personnel en gestion locative\u00a0des propri\u00e9taires malins. J'ai maintenant plus de 15 ans d'exp\u00e9rience en investissement et gestion locative.","sameAs":["https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/a-propos\/","https:\/\/www.linkedin.com\/in\/bruno-bruno-4336096\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/357902","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=357902"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/357902\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":360453,"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/357902\/revisions\/360453"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media\/357903"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=357902"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=357902"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=357902"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}