{"id":357865,"date":"2023-10-17T14:54:06","date_gmt":"2023-10-17T12:54:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/?p=357865"},"modified":"2026-01-20T15:42:35","modified_gmt":"2026-01-20T14:42:35","slug":"regularisation-des-charges-locatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2023\/10\/17\/regularisation-des-charges-locatives\/","title":{"rendered":"R\u00e9gularisation des charges locatives"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment r\u00e9gulariser vos charges locatives facilement&nbsp;? + une astuce qui va vous \u00e9viter bien des complications au d\u00e9part du locataire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Devez-vous r\u00e9gulariser les charges ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez choisi une <strong>provision pour charges<\/strong> (charges au r\u00e9el uniquement pour des locations nues), la <strong>Loi vous oblige \u00e0 r\u00e9gulariser cette provision<\/strong> chaque ann\u00e9e en fonction des d\u00e9penses r\u00e9ellement engag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>En location meubl\u00e9e ou en colocation, les charges peuvent \u00eatre fix\u00e9es soit au forfait soit au r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Le forfait de charges ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles d\u00e9penses sont r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du locataire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La <strong>liste des d\u00e9penses<\/strong> que vous pouvez refacturer au locataire est <strong>fix\u00e9e par la loi<\/strong> : ascenseur, eau, entretien des parties communes, menues r\u00e9parations locatives, taxe d\u2019ordure m\u00e9nag\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Retrouver la liste officielle et compl\u00e8te en t\u00e9l\u00e9chargement ici.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quand les r\u00e9gulariser ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Si vous avez un syndic<\/strong> : vous pouvez r\u00e9gulariser les charges d\u00e8s que vous recevez le relev\u00e9 annuel de charges (fourni par le syndic apr\u00e8s l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale). Le syndic aura fait la r\u00e9partition des charges r\u00e9cup\u00e9rables en fonction de la liste l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Si vous n\u2019avez de syndic<\/strong> (vous \u00eates propri\u00e9taire d\u2019un immeuble ou d\u2019une maison) : proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation au mois de novembre pour l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment r\u00e9gulariser les charges ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le principe est de <strong>comparer le montant total des charges pay\u00e9es par le locataire avec le montant total des charges que vous avez r\u00e9gl\u00e9es<\/strong> (et qui sont l\u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du locataire). Soit le locataire vous doit de l\u2019argent ou soit il doit en r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le calcul des <strong>charges r\u00e9cup\u00e9rables<\/strong>, il vous suffira donc de prendre la part r\u00e9cup\u00e9rable des charges de copropri\u00e9t\u00e9 dans le <strong>relev\u00e9 annuel du syndic<\/strong>, d\u2019y ajouter \u00e9ventuellement des charges que vous auriez directement r\u00e9gl\u00e9es (notamment la <strong>taxe d\u2019ordure m\u00e9nag\u00e8re<\/strong> qui ne peut \u00eatre refactur\u00e9e en dehors de la provision pour charges) et de comparer le montant total r\u00e9ellement engag\u00e9 avec la provision qui vous a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous n\u2019avez pas de syndic, vous devez faire vous-m\u00eame la r\u00e9partition des charges r\u00e9cup\u00e9rables en pr\u00e9cisant le mode de r\u00e9partition entre les locataires : selon la surface, les tanti\u00e8mes, la consommation au r\u00e9el\u2026<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exemple de calcul au prorata (en tenant compte de la date d\u2019entr\u00e9e du locataire)&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le locataire est entr\u00e9 dans les lieux le 01\/06\/2021, avec un loyer de 780\u20ac + 30\u20ac de provisions pour charges.<\/p>\n\n\n\n<p>La p\u00e9riode de la r\u00e9gularisation des charges va du 01\/04\/2021 au 31\/03\/2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Il faut donc comptabiliser les charges r\u00e9gl\u00e9es par le locataire depuis le mois de juin 2021 (son entr\u00e9e dans les lieux) au mois de mars 2022, soit 10 mois, soit un total de 300\u20ac (30\u20acx10).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>O\u00f9 trouver la part des charges \u00e0 payer par le locataire sur le relev\u00e9 du syndic ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous devez demander au syndic le relev\u00e9 annuel des charges o\u00f9 se trouve le montant des charges r\u00e9cup\u00e9rables g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9nomm\u00e9 par : \u00ab\u00a0R\u00e9cup\/Loc\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Part locative\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>A ne pas confondre avec le document \u00ab&nbsp;Appel \u00e0 provision&nbsp;\u00bb que vous recevez tous les trimestres o\u00f9 figure le montant de vos charges trimestrielles \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cas particulier pour la colocation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous faites de la colocation en bail individuel, vous devez r\u00e9partir le montant total des charges r\u00e9cup\u00e9rables au prorata de chaque locataire.<\/p>\n\n\n\n<p>La r\u00e9partition des charges entre les locataires peut se faire selon la surface, les tanti\u00e8mes, la consommation au r\u00e9el\u2026<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que se passe-t-il si vous oubliez de r\u00e9gulariser les charges ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les baux sign\u00e9s apr\u00e8s le 27 mars 2014, la Loi ALUR pr\u00e9cise que vous avez jusqu\u2019\u00e0 <strong>3 ans max<\/strong> pour faire la r\u00e9gularisation, que ce soit en votre faveur ou d\u00e9faveur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Attention<\/strong>&nbsp;: la Loi pr\u00e9cise notamment qu\u2019une r\u00e9gularisation faite avec plus d\u2019un an de retard doit \u00eatre liss\u00e9e mensuellement sur demande du locataire.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u2019oubliez pas que le locataire peut aussi vous contraindre de faire cette r\u00e9gularisation de charges pendant cette p\u00e9riode de 3 ans. Il lui suffira de saisir le <strong>tribunal d\u2019instance<\/strong> et demander la r\u00e9gularisation forc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment r\u00e9gulariser les charges au d\u00e9part du locataire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si votre locataire quitte les lieux au 30 septembre 2021, il aura donc pay\u00e9 9 mois de provision de charges.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais, vous ne recevrez votre relev\u00e9 annuel de charge qu\u2019en 2022 (pour l\u2019exercice 2021).<\/p>\n\n\n\n<p>Comment faire si vous n\u2019avez pas \u00e0 votre disposition les justificatifs ou factures&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>Sachez que la <strong>Loi<\/strong>, vous autorise \u00e0 retenir jusqu\u2019\u00e0 <strong>20% du d\u00e9p\u00f4t de garantie<\/strong> (le max autoris\u00e9 par la Loi). Vous restituerez au locataire cette retenue qu\u2019une fois le d\u00e9compte de charges connu. Cette retenue sera \u00e9ventuellement d\u00e9grev\u00e9e de la r\u00e9gularisation en votre faveur, mais elle devra \u00e9galement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e si la r\u00e9gularisation se trouve en faveur du locataire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment s\u2019affranchir de la r\u00e9gularisation au d\u00e9part du locataire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9gularisation des charges au d\u00e9part du locataire peut vite devenir <strong>complexe<\/strong> <strong>et<\/strong> <strong>source de litiges<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, le locataire ne comprendra pas forc\u00e9ment pourquoi vous attendez pour lui restituer son d\u00e9p\u00f4t de garantie dans sa globalit\u00e9, source de frustration et d\u2019incompr\u00e9hension.<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est pourquoi, nous vous conseillons <strong>d\u2019ins\u00e9rer dans votre bail une clause de renonciation \u00e0 la r\u00e9gularisation apr\u00e8s le d\u00e9part du locataire<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant notre <a href=\"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/rediger-un-bail-de-location\">application juridique de r\u00e9daction de contrat de bail<\/a>, vous pourrez ajouter facilement cette clause.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les charges r\u00e9cup\u00e9rables aupr\u00e8s du locataire ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans une location, vous pouvez en tant que propri\u00e9taire, avancer des frais pour certaines charges et vous les faire rembourser par le locataire. C\u2019est ce qu\u2019on appelle les charges locatives ou charges r\u00e9cup\u00e9rables. Elles viennent s\u2019ajouter au loyer qui lui ne couvre que le droit de jouissance du bien.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces d\u00e9penses doivent \u00eatre obligatoirement relatives \u00e0 l\u2019usage du logement lou\u00e9 et de ses \u00e9quipements. Ils peuvent \u00eatre \u00e0 usage priv\u00e9s ou communs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les charges r\u00e9cup\u00e9rables sont encadr\u00e9es par la loi. Une liste exhaustive est fix\u00e9e par d\u00e9cret (d\u00e9cret n\u00b087-713 du 26 ao\u00fbt 1987).<\/p>\n\n\n\n<p>Je vous les ai list\u00e9es dans cet article.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Ascenseurs et monte-charge<\/li>\n\n\n\n<li>Eau froide, eau chaude et chauffage collectif<\/li>\n\n\n\n<li>Installations individuelles<\/li>\n\n\n\n<li>Parties communes int\u00e9rieures<\/li>\n\n\n\n<li>Espaces ext\u00e9rieurs<\/li>\n\n\n\n<li>Taxes et redevances<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Il est \u00e0 noter que cette liste s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>aux locations meubl\u00e9es sign\u00e9es depuis le 27 mars 2014 (ou avant cette date si le contrat de location y fait r\u00e9f\u00e9rence),<\/li>\n\n\n\n<li>aux locations vides du secteur priv\u00e9 (logement conventionn\u00e9 ou non, logement \u00ab&nbsp;loi de 48&nbsp;\u00bb) et du secteur social.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter les articles \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/blog.monsieurhugo.com\/2018\/01\/les-loyers-soumis-la-loi-1948.html\">Les loyers soumis \u00e0 la loi 1948<\/a>&nbsp;\u00bb ou \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/blog.monsieurhugo.com\/2018\/03\/comment-rediger-le-bail-dun-logement.html\">Comment bien r\u00e9diger votre bail de location meubl\u00e9e<\/a>&nbsp;\u00bb pour en savoir davantage.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Ascenseurs et monte-charge<\/h3>\n\n\n\n<p>Certaines d\u00e9penses relatives \u00e0 l\u2019ascenseur peuvent \u00eatre r\u00e9percut\u00e9es sur le locataire notamment : \u2022 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u2022 l\u2019exploitation (visite p\u00e9riodique, nettoyage, examen semestriel des c\u00e2bles, tenue d\u2019un dossier par l\u2019entreprise d\u2019entretien mentionnant les visites techniques, incidents), \u2022 la fourniture de produits ou petits mat\u00e9riel d\u2019entretien (chiffons, graisses et huiles n\u00e9cessaires, lampes d\u2019\u00e9clairage de la cabine), \u2022 les menues r\u00e9parations de la cabine (changement boutons d\u2019envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes m\u00e9caniques, \u00e9lectriques ou pneumatiques), et des fusibles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Eau froide, eau chaude et chauffage collectif<\/h3>\n\n\n\n<p>Certaines d\u00e9penses relatives \u00e0 l\u2019eau et au chauffage sont r\u00e9cup\u00e9rables sur le locataire notamment : \u2022 eau froide et chaude de l\u2019ensemble des occupants, \u2022 eau n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019entretien courant des parties communes, y compris la station d\u2019\u00e9puration \u2022 eau n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019entretien courant des espaces ext\u00e9rieurs, \u2022 produits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation, \u00e0 l\u2019entretien et au traitement de l\u2019eau, \u2022 fourniture d\u2019\u00e9nergie quelle que soit sa nature, \u2022 exploitation des compteurs g\u00e9n\u00e9raux et individuels et \u00e0 l\u2019entretien des \u00e9purateurs de fum\u00e9e, \u2022 r\u00e9paration des fuites sur joints.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Installations individuelles<\/h3>\n\n\n\n<p>Concernant les installations individuelles, les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge du locataire concernent notamment : \u2022 le chauffage et la production d\u2019eau chaude, \u2022 ainsi que la distribution d\u2019eau dans les parties privatives (contr\u00f4le des raccordements, r\u00e9glage de d\u00e9bit et temp\u00e9ratures, d\u00e9pannage, remplacement des joints cloches des chasses d\u2019eau).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Parties communes int\u00e9rieures<\/h3>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge du locataire dans les parties communes de l\u2019immeuble concernent notamment celles relatives : \u2022 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, \u2022 \u00e0 la fourniture de produits d\u2019entretien (balais et sacs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets) et de produits de d\u00e9sinsectisation et d\u00e9sinfection, \u2022 \u00e0 l\u2019entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures, \u2022 \u00e0 la r\u00e9paration des appareils d\u2019entretien de propret\u00e9 tels que l\u2019aspirateur, \u2022 aux frais de personnel d\u2019entretien.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Espaces ext\u00e9rieurs<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour les espaces ext\u00e9rieurs, certaines d\u00e9penses sont \u00e0 la charge du locataire, notamment les d\u00e9penses d\u2019exploitation et d\u2019entretien des : \u2022 voies de circulation, \u2022 aires de stationnement, \u2022 abords des espaces verts \u2022 \u00e9quipement de jeux pour enfants.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Taxes et redevances<\/h3>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge du locataire concernent notamment : \u2022 la taxe ou redevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res, \u2022 la taxe de balayage, \u2022 la redevance assainissement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h3>\n\n\n\n<p>Ces charges dont vous faites l\u2019avance sont encadr\u00e9es par la loi. Elles sont une sources de litiges fr\u00e9quents entre propri\u00e9taires et locataires. Vous ne pourrez y inclure aucune d\u00e9pense non list\u00e9e par le d\u00e9cret telle que la taxe fonci\u00e8re ou dans le cas de copropri\u00e9t\u00e9 de travaux vot\u00e9s lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (ravalement de fa\u00e7ade, remplacement d\u2019\u00e9quipement\u2026) qui sont et restent \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment r\u00e9gulariser vos charges locatives facilement&nbsp;? + une astuce qui va vous \u00e9viter bien des complications au d\u00e9part du locataire Devez-vous r\u00e9gulariser les charges ? 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