{"id":352186,"date":"2018-02-09T09:00:00","date_gmt":"2018-02-09T08:00:00","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-01-20T15:43:12","modified_gmt":"2026-01-20T14:43:12","slug":"comment-augmenter-le-loyer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2018\/02\/09\/comment-augmenter-le-loyer\/","title":{"rendered":"Augmentation de loyer : comment faire ?"},"content":{"rendered":"\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.9″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ text_font_size=\u00a0\u00bb19px\u00a0\u00bb]

Vous avez, finalement, facilement trouv\u00e9 le locataire id\u00e9al pour votre 3 pi\u00e8ces avec vue surplombant les bords de la Loire. Vous avez sign\u00e9 le bail<\/u><\/span><\/a> et \u00e9tablit l’\u00e9tat des lieux<\/u><\/span><\/a>. Le futur occupant va enfin pouvoir emm\u00e9nager dans le logement et comme le terme du bail le pr\u00e9voit, vous toucherez enfin au plus tard le 5 de chaque mois le fruit de votre investissement : 675\u20ac de loyer.<\/p>\n

Le temps passe, vous vous rendez finalement compte en discutant avec d’autres propri\u00e9taires de l’immeuble et en \u00e9pluchant les petites annonces que le loyer que vous pratiquez pour ce logement n’est finalement pas assez \u00e9lev\u00e9. Vous auriez pu facilement en obtenir 100\u20ac de plus ! Vous songez du coup \u00e0 aligner le votre sur les loyers pratiqu\u00e9s.<\/p>\n

Oui mais n’oubliez pas que vous avez sign\u00e9 un bail ! Et comme vous le savez, le bail (et les clauses qu’il contient) vous engage. Et une des clauses concerne justement le loyer. Vous ne pouvez pas le changer.<\/p>\n

La loi vous autorise seulement \u00e0 r\u00e9viser le loyer du locataire sous certaines conditions li\u00e9es au bail.<\/p>\n

Et si la r\u00e9glementation n\u2019est pas respect\u00e9e, aucune augmentation de loyer ne pourra \u00eatre envisag\u00e9e, et cela pendant toute la dur\u00e9e du bail.<\/p>\n

    \n
  1. La clause de r\u00e9vision annuelle du loyer<\/li>\n
  2. Que faire si le loyer est manifestement sous-\u00e9valu\u00e9 ?<\/li>\n
  3. R\u00e9vision exceptionnelle en cours de bail : le cas de travaux d\u2019am\u00e9lioration<\/li>\n<\/ol>\n

    1- La clause de r\u00e9vision annuelle du loyer<\/h2>\n

    Voici en substance ce que dit la loi : lorsque la clause de r\u00e9vision est r\u00e9dig\u00e9e dans le bail d\u2019habitation (ce qui est le cas en utilisant un bail<\/u><\/span><\/a> r\u00e9dig\u00e9 par nos soins et valid\u00e9 par nos avocats que je vous proposerai de t\u00e9l\u00e9charger un peu plus tard), le propri\u00e9taire d\u2019un logement lou\u00e9 nu ou meubl\u00e9 peut l\u00e9galement augmenter le loyer chaque ann\u00e9e dans la limite de l’\u00e9volution de l’Indice de r\u00e9f\u00e9rence des loyers<\/strong>, dit IRL.<\/p>\n

    Le contrat de location doit alors imp\u00e9rativement contenir une mention appel\u00e9e \u00ab clause de r\u00e9vision<\/strong> \u00bb. Car si vous ne pr\u00e9voyais rien dans le bail, aucune r\u00e9vision du loyer ne sera possible<\/strong> !<\/p>\n

    Gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence de cette clause dans le bail, vous vous r\u00e9servez la possibilit\u00e9 d’augmenter le loyer chaque ann\u00e9e, tout en conservant le loisir de ne pas le faire.<\/p>\n

    Je vous conseille de sp\u00e9cifier dans le bail une clause pr\u00e9voyant que la modification du montant du loyer ne se fera qu’\u00e0 la hausse.<\/strong> C’est une pr\u00e9cision importante puisque, l’IRL a, dans son histoire, d\u00e9j\u00e0 \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la baisse contraignant de nombreux bailleurs \u00e0 recalculer le loyer de leurs locataires \u00e0 la baisse.<\/p>\n

    Autant donc syst\u00e9matiquement mentionner une clause de r\u00e9vision dans les baux.<\/p>\n

    L’IRL est calcul\u00e9 chaque trimestre et est publi\u00e9 par l\u2019INSEE<\/u><\/span><\/a>.<\/p>\n

    Vous pouvez r\u00e9viser le loyer une fois par an, soit \u00e0 la date pr\u00e9vue par la clause (exemple tous les 1er janvier), soit \u00e0 la date anniversaire du bail (date de la signature).<\/p>\n

    1.1 Comment calculer l’augmentation ?<\/h3>\n

    Vous pouvez utiliser la formule suivante pour calculer le nouveau loyer r\u00e9\u00e9valu\u00e9 :<\/p>\n

    Loyer actuel (hors charges) x IRL applicable \u00e0 la date de r\u00e9vision<\/p>\n

    ______________________________________________ = nouveau loyer (hors charges)<\/p>\n

    IRL applicable \u00e0 la derni\u00e8re date de r\u00e9vision (IRL de l’ann\u00e9e n-1)<\/p>\n

    Pour ce calcul, l\u2019\u00ab IRL applicable \u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9vision \u00bb est le dernier IRL trimestriel publi\u00e9 par l’Insee, \u00e0 la date de la r\u00e9vision du loyer et \u00ab\u00a0l’IRL applicable \u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9vision\u00a0\u00bb est celui correspondant au m\u00eame trimestre de calcul de r\u00e9vision en N-1.<\/p>\n

    Par exemple, un bail, sign\u00e9 le 1er mai 2017 pour un loyer de 1.000 euros (hors charges), pr\u00e9voit la r\u00e9vision du loyer \u00e0 la date anniversaire du contrat. \u00c0 compter du 1er mai 2018, le loyer r\u00e9vis\u00e9 sera de : (1.000 x Indice du 1er trimestre 2018) \/ Indice du 1er trimestre 2017 = (1.000 x 127,22)\/125,90 = 1.010,48 euros Soit 10,48 euros d\u2019augmentation.<\/p>\n

    Pensez \u00e0 adresser \u00e0 votre locataire, le montant du loyer r\u00e9vis\u00e9 d\u00e8s la publication de l’indice par l’INSEE et la date de prise d’effet pr\u00e9vue dans le contrat.<\/p>\n

    Car selon les modalit\u00e9s de la loi ALUR (pour l\u2019Acc\u00e8s au Logement et un Urbanisme R\u00e9nov\u00e9) entr\u00e9e en vigueur le 27 mars 2014, si l’indexation n’est pas demand\u00e9e par le propri\u00e9taire dans l’ann\u00e9e de sa prise d’effet, elle est perdue et ne pourra \u00eatre rattrap\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n

    1.2 Quels sont les d\u00e9lais de rattrapage du loyer recalcul\u00e9 ?<\/h3>\n

    Pour un bail sign\u00e9 avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi ALUR, deux p\u00e9riodes sont \u00e0 distinguer :<\/p>\n