Vous trouverez souvent dans ce blog des r\u00e9f\u00e9rences faites au bail.\u00a0Il est le contrat qui vous engage avec votre locataire et que vous ressortirez lorsqu\u2019il y aura un litige.<\/p>\n
Il est donc important de s\u2019assurer qu\u2019il soit bien r\u00e9dig\u00e9 et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.<\/p>\n
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- Comment le loyer doit-il \u00eatre pay\u00e9 ?<\/li>\n
- Les 4 modes de paiement<\/li>\n
- Comment justifier le paiement du loyer ?<\/li>\n<\/ol>\n
1- Comment le loyer doit-il \u00eatre pay\u00e9 ?<\/h2>\n
Votre locataire doit s’acquitter spontan\u00e9ment de son loyer<\/strong>. Il doit payer le loyer et les charges \u00e0 la date convenue dans le bail pendant toute la dur\u00e9e de la location sans que vous soyez\u00a0tenu de lui adresser des rappels.<\/p>\n
1.1 P\u00e9riodicit\u00e9 de paiement du loyer<\/h3>\n
En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le loyer est payable tous les mois. Il n’est pas interdit de s’accorder sur une autre p\u00e9riodicit\u00e9 de paiement (tous les 15 jours, trimestrielle…).<\/p>\n
Par contre, l’accord de votre locataire est indispensable. S’il ne l’est pas,\u00a0il est en droit d’exiger le paiement mensuel.<\/p>\n
Sachez que lorsque le loyer est payable d’avance pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux mois, vous ne pourrez pas demander au locataire le versement d’un d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n
1.2 Paiement du loyer \u00e0 terme \u00e9chu ou \u00e0 terme \u00e9choir ?<\/h3>\n
Le paiement du loyer peut se faire :<\/p>\n
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- \u00e0 terme \u00e9chu<\/strong> : r\u00e8glement pour la p\u00e9riode pass\u00e9e. Le locataire paie \u00e0 la fin du mois qui vient de s’\u00e9couler. Par exemple, si le loyer est stipul\u00e9 payable \u00e0 terme \u00e9chu au 25 du mois, le locataire payant son loyer un 25 juillet s’acquittera ce jour-l\u00e0 du paiement du loyer du mois de juillet.<\/li>\n
- \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir<\/strong> : paiement d’avance, ce qui est la situation la plus fr\u00e9quente. Le locataire paie pour le mois \u00e0 venir, le loyer est donc pay\u00e9 \u00e0 l’avance. Par exemple, si le loyer est stipul\u00e9 payable \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir au 5 du mois, le loyer du mois de janvier devra \u00eatre pay\u00e9 au plus tard le 5 janvier.<\/li>\n<\/ul>\n
2. Les 4 modes de paiement du loyer<\/h2>\n
Le locataire peut r\u00e9gler son loyer par tout moyen (ch\u00e8que, virement ou esp\u00e8ces jusqu’\u00e0 1 000 \u20ac).<\/p>\n
En revanche, vous n’avez pas le droit en tant que bailleur d’imposer par exemple le virement<\/span> automatique comme mode de paiement du loyer.<\/p>\n
Par ailleurs, vous ne pouvez pas pr\u00e9lever ou faire pr\u00e9lever directement les loyers sur le salaire du locataire m\u00eame avec son accord.<\/p>\n
2.1 Le paiement du loyer en esp\u00e8ces.<\/h3>\n
Le paiement en liquide est r\u00e9glement\u00e9 et n’est autoris\u00e9 que pour r\u00e9gler des cr\u00e9ances d’un montant limit\u00e9. Pour un r\u00e8glement en liquide, votre loyer et charges ne doivent pas d\u00e9passer 1000\u20ac. Ce mode de paiement n’offrant aucune option de tra\u00e7abilit\u00e9, le locataire doit imp\u00e9rativement demander une quittance de loyer en retour car ce document sera la seule preuve de paiement.<\/p>\n
Si le montant d\u00e9passe 1000\u20ac, il faut donc utiliser un autre moyen de paiement.<\/p>\n
2.2 Le paiement du loyer par ch\u00e8que<\/h3>\n
L’encaissement de votre ch\u00e8que constitue une preuve du paiement du loyer. N\u00e9anmoins, un ch\u00e8que sans provision peut mettre jusqu’ \u00e0 15 jours avant de remonter, c’est pourquoi l’\u00e9mission d’une quittance de loyer imm\u00e9diate est d\u00e9conseill\u00e9e.<\/p>\n
2.3 Le paiement du loyer par pr\u00e9l\u00e8vement automatique<\/h3>\n
Ce mode de paiement est possible avec l’accord du locataire mais ne peut pas \u00eatre impos\u00e9 par le bailleur. R\u00e9gler le loyer par pr\u00e9l\u00e8vement automatique pr\u00e9sente des avantages pour le locataire car il constitue une preuve de paiement et rassure le propri\u00e9taire. Attention, un particulier ne peut pas mettre en place un pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s<\/span> de son locataire. Le pr\u00e9l\u00e8vement ne peut \u00eatre mis en place que par une entreprise, donc soit par une agence immobili\u00e8re, un gestionnaire…<\/span><\/span><\/span><\/p>\n
2.4 Le paiement par virement<\/h3>\n
C’est de loin le mode de r\u00e8glement le plus s\u00e9curis\u00e9 parce qu’il n’est pas opposable. En effet, contrairement \u00e0 une insuffisance de provision sur un ch\u00e8que ou \u00e0 l’opposition des pr\u00e9l\u00e8vements pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e jusqu’\u00e0 2 mois en arri\u00e8re, le virement ne peut \u00eatre d\u00e9fait aussi facilement.<\/p>\n
3- Justificatif de paiement<\/h2>\n
3.1 Quittance ou re\u00e7u ?<\/h3>\n
D\u00e8s lors que le locataire a pay\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 de son loyer<\/strong>, il est en droit de vous demander un justificatif de paiement, commun\u00e9ment appel\u00e9 une quittance<\/strong>.<\/p>\n
Il est interdit d’en r\u00e9percuter le co\u00fbt.\u00a0Vous devrez l’adresser gratuitement au locataire.<\/p>\n
Vous cherchez un exemple de quittance de loyer <\/strong>?<\/span><\/span><\/p>\n
D\u00e9couvrez comment de ne plus envoyer les quittances de loyer ?<\/span><\/a><\/h3>\n
–> La r\u00e9glementation et les lois \u00e9voluent vite,\u00a0 je <\/span>mets \u00e0 jour les <\/span>documents (contrats, mod\u00e8les de lettres…) r\u00e9guli\u00e8rement. I<\/span>nscrivez–<\/span>vous \u00e0<\/span> ma<\/span> NEWSLETTER<\/strong> pour \u00eatre sur d’avoir les derni\u00e8res mises \u00e0 jour !<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n
Si par contre le loyer est pay\u00e9 partiellement<\/strong>, vous lui fournirez uniquement un re\u00e7u<\/strong>.<\/p>\n
3.2 Et quels sont les d\u00e9lais pour r\u00e9clamer une dette locative ?<\/h3>\n
Vous pouvez r\u00e9clamer \u00e0 votre locataire tout arri\u00e9r\u00e9 de charges ou de loyers d\u00fb pendant 3 ans.<\/p>\n
Si par exemple une dette locative date de mai 2017, vous avez jusqu’\u00e0 mai 2020 pour l’exiger. Et ce quelque soit la raison :<\/p>\n
- \n
- oubli,<\/li>\n
- ignorance,<\/li>\n
- n\u00e9gligence.<\/li>\n<\/ul>\n
Mais les juges peuvent refuser une r\u00e9gularisation de charges tardive s’il consid\u00e8re qu’elle est d\u00e9loyale, brutale et cons\u00e9cutive \u00e0 une faute qui vous est imput\u00e9 dans l’ex\u00e9cution du contrat (par exemple si le locataire vous fait une demande visant \u00e0 une r\u00e9gularisation de ses charges mais que cette demande reste sans r\u00e9ponse).<\/span><\/p>\n
Conclusion<\/strong><\/span><\/p>\n
Le loyer doit \u00eatre pay\u00e9 dans le montant et les termes convenus dans le bail.<\/p>\n
Vous ne pouvez pas exiger du locataire un mode de paiement particulier m\u00eame si vous le sp\u00e9cifiez dans le bail. La clause serait alors consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non \u00e9crite.<\/p>\n
<\/u><\/span><\/a><\/span><\/span><\/span>Je vous sugg\u00e8re aussi :<\/p>\n
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- Quittance de loyer – Mod\u00e8le \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger<\/u><\/span><\/a><\/span><\/li>\n
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- Comment fixer son loyer ?<\/u><\/span><\/a><\/span><\/li>\n<\/ul>\n
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<\/p>Le loyer pour le d\u00e9finir selon l'INSEE c'est \"la somme vers\u00e9e par un locataire en contrepartie de la jouissance d'un logement.\"En France, en 2017, le loyer moyen \u00e9tait de 631\u20ac charges comprises.<\/p>
Pour ce qui est du paiement, la loi dit que le locataire est tenu de payer son loyer et ses charges en temps et en heure \u00e0 la date convenue dans le bail pendant toute la dur\u00e9e de la location.<\/p>
- Ce que vous devez savoir pour g\u00e9rer seul votre bien<\/span><\/span><\/u><\/a><\/li>\n
- Quittance de loyer – Mod\u00e8le \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger<\/u><\/span><\/a><\/span><\/li>\n
- \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir<\/strong> : paiement d’avance, ce qui est la situation la plus fr\u00e9quente. Le locataire paie pour le mois \u00e0 venir, le loyer est donc pay\u00e9 \u00e0 l’avance. Par exemple, si le loyer est stipul\u00e9 payable \u00e0 terme \u00e0 \u00e9choir au 5 du mois, le loyer du mois de janvier devra \u00eatre pay\u00e9 au plus tard le 5 janvier.<\/li>\n<\/ul>\n
- \u00e0 terme \u00e9chu<\/strong> : r\u00e8glement pour la p\u00e9riode pass\u00e9e. Le locataire paie \u00e0 la fin du mois qui vient de s’\u00e9couler. Par exemple, si le loyer est stipul\u00e9 payable \u00e0 terme \u00e9chu au 25 du mois, le locataire payant son loyer un 25 juillet s’acquittera ce jour-l\u00e0 du paiement du loyer du mois de juillet.<\/li>\n