<\/span>
Ces d\u00e9penses doivent \u00eatre obligatoirement relatives \u00e0 l\u2019usage du logement lou\u00e9 et de ses \u00e9quipements. Ils peuvent \u00eatre \u00e0 usage priv\u00e9s ou communs.<\/span>
<\/span>
Les charges r\u00e9cup\u00e9rables sont encadr\u00e9es par la loi. Une liste exhaustive est fix\u00e9e par d\u00e9cret (d\u00e9cret n\u00b087-713 du 26 ao\u00fbt 1987).<\/span>
<\/span>
Je vous les ai list\u00e9es dans cet article.<\/span><\/p>\n
- \n
- Ascenseurs et monte-charge<\/span><\/li>\n
- Eau froide, eau chaude et chauffage collectif<\/span><\/li>\n
- Installations individuelles<\/span><\/li>\n
- Parties communes int\u00e9rieures<\/span><\/li>\n
- Espaces ext\u00e9rieurs<\/span><\/li>\n
- Taxes et redevances<\/span>
<\/span><\/li>\n<\/ol>\nIl est \u00e0 noter que cette liste s’applique :<\/span><\/span><\/span><\/p>\n
- \n
- aux locations meubl\u00e9es sign\u00e9es depuis le 27 mars 2014 (ou avant cette date si le contrat de location y fait r\u00e9f\u00e9rence), <\/span><\/li>\n
- aux locations vides du secteur priv\u00e9 (logement conventionn\u00e9 ou non, logement \u00ab\u00a0loi de 48\u00a0\u00bb) et du secteur social.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
N’h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter les articles \u00ab\u00a0Les loyers soumis \u00e0 la loi 1948<\/u><\/span><\/a>\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Comment bien r\u00e9diger votre bail de location meubl\u00e9e<\/u><\/span><\/a>\u00a0\u00bb pour en savoir davantage.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n
1. Ascenseurs et monte-charge<\/span><\/span><\/h2>\n
Certaines d\u00e9penses relatives \u00e0 l’ascenseur peuvent \u00eatre r\u00e9percut\u00e9es sur le locataire notamment : <\/span><\/p>\n
- \n
- l’\u00e9lectricit\u00e9, <\/span><\/li>\n
- l’exploitation (visite p\u00e9riodique, nettoyage, examen semestriel des c\u00e2bles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents), <\/span><\/li>\n
- la fourniture de produits ou petits mat\u00e9riel d’entretien (chiffons, graisses et huiles n\u00e9cessaires, lampes d’\u00e9clairage de la cabine), <\/span><\/li>\n
- les menues r\u00e9parations de la cabine (changement boutons d’envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes m\u00e9caniques, \u00e9lectriques ou pneumatiques), et des fusibles.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
2. Eau froide, eau chaude et chauffage collectif<\/span><\/span><\/h2>\n
Certaines d\u00e9penses relatives \u00e0 l’eau et au chauffage sont r\u00e9cup\u00e9rables sur le locataire notamment :<\/span><\/p>\n
- \n
- eau froide et chaude de l’ensemble des occupants,<\/span><\/li>\n
- eau n\u00e9cessaire \u00e0 l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’\u00e9puration<\/span><\/li>\n
- eau n\u00e9cessaire \u00e0 l’entretien courant des espaces ext\u00e9rieurs,<\/span><\/li>\n
- produits n\u00e9cessaires \u00e0 l’exploitation, \u00e0 l’entretien et au traitement de l’eau,<\/span><\/li>\n
- fourniture d’\u00e9nergie quelle que soit sa nature,<\/span><\/li>\n
- exploitation des compteurs g\u00e9n\u00e9raux et individuels et \u00e0 l’entretien des \u00e9purateurs de fum\u00e9e,<\/span><\/li>\n
- r\u00e9paration des fuites sur joints.<\/span><\/span><\/li>\n<\/ul>\n
3. Installations individuelles<\/span><\/span><\/h2>\n
Concernant les installations individuelles, les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge du locataire concernent notamment :<\/span><\/p>\n
- \n
- le chauffage et la production d’eau chaude,<\/span><\/li>\n
- ainsi que la distribution d’eau dans les parties privatives (contr\u00f4le des raccordements, r\u00e9glage de d\u00e9bit et temp\u00e9ratures, d\u00e9pannage, remplacement des joints cloches des chasses d’eau).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
4. Parties communes int\u00e9rieures<\/span><\/span><\/h2>\n
Les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge du locataire dans les parties communes de l’immeuble concernent notamment celles relatives :<\/span><\/p>\n
- \n
- \u00e0 l’\u00e9lectricit\u00e9,<\/span><\/li>\n
- \u00e0 la fourniture de produits d’entretien (balais et sacs n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets) et de produits de d\u00e9sinsectisation et d\u00e9sinfection,<\/span><\/li>\n
- \u00e0 l’entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures,<\/span><\/li>\n
- \u00e0 la r\u00e9paration des appareils d’entretien de propret\u00e9 tels que l’aspirateur,<\/span><\/li>\n
- aux frais de personnel d’entretien.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
5. Espaces ext\u00e9rieurs<\/span><\/span><\/h2>\n
Pour les espaces ext\u00e9rieurs, certaines d\u00e9penses sont \u00e0 la charge du locataire, notamment les d\u00e9penses d’exploitation et d’entretien des :<\/span><\/p>\n
- \n
- voies de circulation,<\/span><\/li>\n
- aires de stationnement,<\/span><\/li>\n
- abords des espaces verts<\/span><\/li>\n
- \u00e9quipement de jeux pour enfants.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
6. Taxes et redevances<\/span><\/span><\/h2>\n
Les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge du locataire concernent notamment :<\/span><\/p>\n
- \n
- la taxe ou redevance d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res,<\/span><\/li>\n
- la taxe de balayage,<\/span><\/li>\n
- la redevance assainissement.<\/span><\/span>
<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/span>
Conclusion<\/span><\/strong><\/span><\/h2>\nCes charges dont vous faites l’avance sont encadr\u00e9es par la loi. Elles sont une sources de litiges fr\u00e9quents entre propri\u00e9taires et locataires.<\/span>
Vous ne pourrez y inclure aucune d\u00e9pense non list\u00e9e par le d\u00e9cret telle que la taxe fonci\u00e8re ou dans le cas de copropri\u00e9t\u00e9 de travaux vot\u00e9s lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales (ravalement de fa\u00e7ade, remplacement d’\u00e9quipement…) qui sont et restent \u00e0 la charge du propri\u00e9taire.<\/span>
<\/span><\/p>\nJe vous sugg\u00e8re aussi :<\/span><\/p>\n
- \n
- En savoir plus sur les charges locatives<\/u><\/span><\/a><\/span><\/li>\n
- Ce que vous devez savoir pour g\u00e9rer seul votre bien<\/u><\/span><\/a><\/span><\/li>\n<\/ul>\n
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Dans une location, vous pouvez en tant que propri\u00e9taire, avancer des frais pour certaines charges et vous les faire rembourser par le locataire. C’est ce qu’on appelle les charges locatives ou charges r\u00e9cup\u00e9rables. Elles viennent s’ajouter au loyer qui lui ne couvre que le droit de jouissance du bien. Ces d\u00e9penses doivent \u00eatre obligatoirement relatives […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":353168,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
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<\/p>Dans une location, vous pouvez en tant que propri\u00e9taire, avancer des frais pour certaines charges et vous les faire rembourser par le locataire. C'est ce qu'on appelle les charges locatives ou charges r\u00e9cup\u00e9rables. Elles viennent s'ajouter au loyer qui lui ne couvre que le droit de jouissance du bien.<\/span><\/p>
<\/span>
Ces d\u00e9penses doivent \u00eatre obligatoirement relatives \u00e0 l\u2019usage du logement lou\u00e9 et de ses \u00e9quipements. Ils peuvent \u00eatre \u00e0 usage priv\u00e9s ou communs.<\/span><\/p>
<\/span>
Les charges r\u00e9cup\u00e9rables sont encadr\u00e9es par la loi. Une liste exhaustive est fix\u00e9e par d\u00e9cret (d\u00e9cret n\u00b087-713 du 26 ao\u00fbt 1987).<\/span><\/p>
<\/span>
Je vous les ai list\u00e9es dans cet article.<\/span><\/p>\u00a0<\/p>
- Ascenseurs et monte-charge<\/span><\/li>
- Eau froide, eau chaude et chauffage collectif<\/span><\/li>
- Installations individuelles<\/span><\/li>
- Parties communes int\u00e9rieures<\/span><\/li>
- Espaces ext\u00e9rieurs<\/span><\/li>
- Taxes et redevances<\/span><\/li><\/ol>
\u00a0<\/p>
<\/span><\/p>Il est \u00e0 noter que cette liste s'applique :<\/span><\/span><\/span><\/p>
- aux locations meubl\u00e9es sign\u00e9es depuis le 27 mars 2014 (ou avant cette date si le contrat de location y fait r\u00e9f\u00e9rence), <\/span><\/li>
- aux locations vides du secteur priv\u00e9 (logement conventionn\u00e9 ou non, logement \"loi de 48\") et du secteur social.<\/span><\/li><\/ul>
N'h\u00e9sitez pas \u00e0 consulter les articles \"Les loyers soumis \u00e0 la loi 1948<\/u><\/span><\/a>\" ou \"Comment bien r\u00e9diger votre bail de location meubl\u00e9e<\/u><\/span><\/a>\" pour en savoir davantage. <\/span><\/p>
\u00a0<\/span><\/span><\/h2>
1. Ascenseurs et monte-charge<\/span><\/span><\/h2>
Certaines d\u00e9penses relatives \u00e0 l'ascenseur peuvent \u00eatre r\u00e9percut\u00e9es sur le locataire notamment : <\/span><\/p>
- l'\u00e9lectricit\u00e9, <\/span><\/li>
- l'exploitation (visite p\u00e9riodique, nettoyage, examen semestriel des c\u00e2bles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents), <\/span><\/li>
- la fourniture de produits ou petits mat\u00e9riel d'entretien (chiffons, graisses et huiles n\u00e9cessaires, lampes d'\u00e9clairage de la cabine), <\/span><\/li>
- les menues r\u00e9parations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes m\u00e9caniques, \u00e9lectriques ou pneumatiques), et des fusibles. <\/span><\/li><\/ul>
<\/span>
<\/span><\/p>2. Eau froide, eau chaude et chauffage collectif<\/span><\/span><\/h2>
Certaines d\u00e9penses relatives \u00e0 l'eau et au chauffage sont r\u00e9cup\u00e9rables sur le locataire notamment :<\/span><\/p>
- eau froide et chaude de l'ensemble des occupants,<\/span><\/li>
- eau n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'\u00e9puration<\/span><\/li>
- eau n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien courant des espaces ext\u00e9rieurs,<\/span><\/li>
- produits n\u00e9cessaires \u00e0 l'exploitation, \u00e0 l'entretien et au traitement de l'eau,<\/span><\/li>
- fourniture d'\u00e9nergie quelle que soit sa nature,<\/span><\/li>
- exploitation des compteurs g\u00e9n\u00e9raux et individuels et \u00e0 l'entretien des \u00e9purateurs de fum\u00e9e,<\/span><\/li>
- r\u00e9paration des fuites sur joints.<\/span><\/li><\/ul>
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<\/span><\/p>3. Installations individuelles<\/span><\/span><\/h2>
Concernant les installations individuelles, les d\u00e9penses restant \u00e0 la charge du locataire concernent notamment :<\/span><\/p>
- le chauffage et la production d'eau chaude,<\/span><\/li>
- ainsi que la distribution d'eau dans les parties privatives (contr\u00f4le des raccordements, r\u00e9glage de d\u00e9bit et temp\u00e9ratures, d\u00e9pannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau).<\/span><\/li><\/ul>
<\/span>
<\/span><\/p>4. Parties communes int\u00e9rieures<\/span><\/span><\/h2>
- ainsi que la distribution d'eau dans les parties privatives (contr\u00f4le des raccordements, r\u00e9glage de d\u00e9bit et temp\u00e9ratures, d\u00e9pannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau).<\/span><\/li><\/ul>
- eau n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'\u00e9puration<\/span><\/li>
- l'exploitation (visite p\u00e9riodique, nettoyage, examen semestriel des c\u00e2bles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents), <\/span><\/li>
- aux locations vides du secteur priv\u00e9 (logement conventionn\u00e9 ou non, logement \"loi de 48\") et du secteur social.<\/span><\/li><\/ul>
- Eau froide, eau chaude et chauffage collectif<\/span><\/li>
- Ce que vous devez savoir pour g\u00e9rer seul votre bien<\/u><\/span><\/a><\/span><\/li>\n<\/ul>\n
- la taxe de balayage,<\/span><\/li>\n
- aires de stationnement,<\/span><\/li>\n
- \u00e0 la fourniture de produits d’entretien (balais et sacs n\u00e9cessaires \u00e0 l’\u00e9limination des d\u00e9chets) et de produits de d\u00e9sinsectisation et d\u00e9sinfection,<\/span><\/li>\n
- ainsi que la distribution d’eau dans les parties privatives (contr\u00f4le des raccordements, r\u00e9glage de d\u00e9bit et temp\u00e9ratures, d\u00e9pannage, remplacement des joints cloches des chasses d’eau).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
- eau n\u00e9cessaire \u00e0 l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’\u00e9puration<\/span><\/li>\n
- l’exploitation (visite p\u00e9riodique, nettoyage, examen semestriel des c\u00e2bles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents), <\/span><\/li>\n
- aux locations vides du secteur priv\u00e9 (logement conventionn\u00e9 ou non, logement \u00ab\u00a0loi de 48\u00a0\u00bb) et du secteur social.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
- Eau froide, eau chaude et chauffage collectif<\/span><\/li>\n