{"id":352155,"date":"2018-06-12T09:00:00","date_gmt":"2018-06-12T07:00:00","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-01-20T15:43:09","modified_gmt":"2026-01-20T14:43:09","slug":"quelles-sont-les-taxes-payer-par-le","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2018\/06\/12\/quelles-sont-les-taxes-payer-par-le\/","title":{"rendered":"Quelles sont les taxes \u00e0 payer par le propri\u00e9taire bailleur ?"},"content":{"rendered":"\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.9″ text_font_size=\u00a0\u00bb19px\u00a0\u00bb background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″]

Lorsqu’un client ou un nouveau client vient me voir pour me parler investissement locatif, je lui demande toujours de me poser sur un papier, comme une banque le ferait, tous les chiffres dont il dispose concernant son projet : le financement de son bien, la valeur locative s’il l’a faite estimer par une agence immobili\u00e8re ou un notaire, quels loyers ils comptent appliquer au logement et pour quelle rentabilit\u00e9 ?<\/p>\n

J’ai besoin de savoir que tous les \u00e9l\u00e9ments ont bien \u00e9t\u00e9 pris en compte par le futur bailleur. A la question \u00ab\u00a0Quels imp\u00f4ts et taxes entrent dans le calcul de votre rentabilit\u00e9 nette ?\u00a0\u00bb personne n’oublie l’imp\u00f4t sur le revenu li\u00e9 aux locations mais quelques-uns oublient d’inclure les taxes que doit payer un propri\u00e9taire bailleur qu’elles soient r\u00e9cup\u00e9rables ou non.<\/p>\n

PS. Je ne parle volontairement pas dans cet article de la taxe d’habitation ou la taxe audiovisuelle ou toutes autres taxes qui doivent \u00eatre pay\u00e9es que l’on soit propri\u00e9taire, bailleur ou locataire.<\/p>\n

    \n
  1. La taxe fonci\u00e8re<\/li>\n
  2. La taxe d’enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM)<\/li>\n
  3. La taxe sur les logements vacants<\/li>\n<\/ol>\n

    1. La taxe fonci\u00e8re<\/h2>\n

    Toute propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie<\/strong> est soumise \u00e0 la taxe fonci\u00e8re, que vous occupiez ou non le logement<\/strong>. Il peut aussi bien s\u2019agir d\u2019un bien que vous habitez, que vous avez mis en location comme d\u2019une r\u00e9sidence secondaire.<\/p>\n

    La taxe fonci\u00e8re est \u00e9tablie au nom du propri\u00e9taire<\/strong> du bien immobilier au 1er janvier de l’ann\u00e9e d’imposition. Il n\u2019y a pas de d\u00e9claration \u00e0 remplir car c’est l\u2019administration fiscale qui se charge d\u2019\u00e9tablir l\u2019avis d’imposition.<\/p>\n

    Pour cela, elle se base sur la valeur locative cadastrale du bien \u00e0 laquelle est ensuite appliqu\u00e9 un taux d’imposition vot\u00e9 par les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n

    Si vous \u00eates propri\u00e9taire de garages, boxes et parkings, sachez qu’ils sont aussi \u00e9galement soumis \u00e0 la taxe fonci\u00e8re, au m\u00eame titre qu’une r\u00e9sidence principale ou que toute autre construction.<\/p>\n

    Sachez qu’une partie des imp\u00f4ts et des taxes<\/strong> que vous devez payer par rapport aux appartements que vous louez peut \u00eatre d\u00e9duite de vos loyers<\/strong>. La taxe fonci\u00e8re en fait partie.<\/u><\/p>\n

    Je consacrerai tr\u00e8s prochainement un dossier sur les taxes d\u00e9ductibles.<\/p>\n

    En attendant vous pouvez consulter l’article consacr\u00e9 \u00e0 la fiscalit\u00e9 des logements meubl\u00e9s et non meubl\u00e9s<\/u><\/span><\/a>.<\/p>\n

    2. La taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00a0(TEOM)<\/h2>\n

    La taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res concerne le ramassage, le transport et le traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Elle est incluse dans l\u2019avis de taxe fonci\u00e8re<\/strong> que vous recevrez. Et m\u00eame si elle concerne votre locataire, vous devrez quand m\u00eame la payer.<\/p>\n

    Mais vous pourrez en demander le remboursement aupr\u00e8s de votre locataire<\/strong> au titre des charges r\u00e9cup\u00e9rables lors de la r\u00e9gularisation annuelle au prorata<\/strong> de la p\u00e9riode o\u00f9 il loue le logement.<\/p>\n

    Si par exemple votre locataire signe avec vous le bail le 15 avril, vous ne pourrez lui r\u00e9clamer dans la r\u00e9gularisation que 8,5\/12 de la TEOM correspondant \u00e0 la p\u00e9riodicit\u00e9 allant de mi-mai \u00e0 fin d\u00e9cembre. Le restant \u00e9tant en tant que propri\u00e9taire \u00e0 votre charge ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 la charge du locataire pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

    3. La taxe sur les logements vacants<\/h2>\n

    Dans certaines communes, vous pouvez \u00eatre soumis \u00e0 une taxe sur les logements vacants (TLV) si vous disposez d’un logement vacant depuis au moins 1 an<\/strong>. Les communes concern\u00e9es sont list\u00e9es par d\u00e9cret.<\/p>\n

    Votre logement est imposable s’il est situ\u00e9 dans une commune situ\u00e9e en zone tendue<\/a>. C’est le cas si :<\/p>\n