[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.9″ text_font_size=\u00a0\u00bb19px\u00a0\u00bb background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb]<\/p>\n
8 millions de Fran\u00e7ais utilisent r\u00e9guli\u00e8rement la plateforme Airbnb pour louer une chambre chez un particulier pendant leurs vacances, mais aussi pour mettre en location leur logement.\u00a0<\/span><\/p>\n Mais si louer son appartement ou sa maison se fait en quelques clics, il est plus difficile de s’y retrouver dans la r\u00e9glementation. C’est justement l’occasion de faire le point sur la r\u00e9glementation.<\/span><\/p>\n S’il s’agit seulement d’une partie de votre domicile (chambre chez l’habitant), d’autres r\u00e8gles s’appliquent ;\u00a0<\/span><\/p>\n La location doit se faire \u00e0 la journ\u00e9e, \u00e0 la semaine ou au mois ;\u00a0<\/span><\/p>\n Dans certaines communes, comme Paris, Bordeaux ou Lyon, la dur\u00e9e totale de location du logement \u00e0 ne pas d\u00e9passer par an<\/strong> est de 120 jours<\/strong>.<\/span><\/p>\n Renseignez-vous aupr\u00e8s de votre mairie.<\/span><\/p>\n Attention\u00a0<\/span><\/p>\n Aupr\u00e8s de la mairie<\/u> :\u00a0<\/span><\/p>\n Il n’est pas toujours n\u00e9cessaire de faire des d\u00e9marches en mairie avant de mettre en location sa r\u00e9sidence principale, mais certaines communes peuvent vous y obliger.<\/span><\/p>\n Il faudra donc vous renseigner au pr\u00e9alable pour conna\u00eetre les proc\u00e9dures applicables \u00e0 votre commune.\u00a0<\/span><\/p>\n Si tel est le cas, il vous sera attribu\u00e9 un num\u00e9ro de d\u00e9claration<\/strong> qui devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans chaque annonce d’offre de location (notamment \u00e0 Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours).<\/span><\/p>\n A lire : Ces 18 villes o\u00f9 Airbnb bloquera les locations de plus de 120 jours par an<\/u><\/span><\/a><\/span><\/p>\n La dur\u00e9e totale de location de ce logement ne devra alors pas d\u00e9passer 120 jours par ann\u00e9e civile<\/strong> (sauf obligation professionnelle, raison de sant\u00e9 ou cas de force majeure).\u00a0<\/span><\/p>\n La mairie peut \u00e9galement vous demander le d\u00e9compte des jours de location de votre logement jusqu’au 31 d\u00e9cembre de l’ann\u00e9e suivante.\u00a0<\/span><\/p>\n Si vous faites appel \u00e0 une plateforme internet, celle-ci doit vous informer de vos obligations et vous devez lui fournir une attestation sur l’honneur <\/strong>indiquant que les d\u00e9marches ont bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es.\u00a0<\/span><\/p>\n La plateforme aura l’obligation de d\u00e9connecter votre annonce<\/strong> d\u00e8s que le logement aura \u00e9t\u00e9 lou\u00e9 par son interm\u00e9diaire 120 jours (entre le 1er janvier et le 31 d\u00e9cembre de la m\u00eame ann\u00e9e) et de fournir \u00e0 la mairie le d\u00e9compte des jours de location de votre logement si elle lui en fait la demande.<\/span><\/p>\n Aupr\u00e8s des imp\u00f4ts<\/u> :\u00a0<\/span><\/p>\n Vous devez demander votre inscription au r\u00e9pertoire Sir\u00e8ne<\/strong> de l’Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques (Insee).\u00a0<\/span><\/p>\n Il faut pour cela vous adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement lou\u00e9 \u00e0 l’aide d’un formulaire intitul\u00e9 d\u00e9claration de d\u00e9but d’activit\u00e9. Cette formalit\u00e9 est gratuite.\u00a0<\/span><\/p>\n Un num\u00e9ro SIRET<\/strong> vous sera attribu\u00e9 et vous devrez le reporter sur votre d\u00e9claration compl\u00e9mentaire de revenus (les revenus tir\u00e9s de la location par un loueur non professionnel sont soumis au bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t sur le revenu. Au-del\u00e0 d’un certain montant, vous devrez \u00e9galement payer des cotisations sociales).\u00a0<\/span><\/p>\n Si vous faites appel \u00e0 une plateforme internet, celle-ci doit vous fournir, en janvier de chaque ann\u00e9e, un document indiquant le montant brut des transactions que vous avez op\u00e9r\u00e9es par son interm\u00e9diaire depuis un an.\u00a0<\/span><\/p>\n Dans certaines communes, vous devrez collecter la taxe de s\u00e9jour aupr\u00e8s du vacancier et la reverser \u00e0 la commune<\/strong>.\u00a0<\/span><\/p>\n Depuis le 1er janvier 2019, si vous faites appel \u00e0 une plateforme internet comme interm\u00e9diaire de paiement, la collecte de la taxe de s\u00e9jour lui revient.<\/span><\/p>\n Lire aussi : Airbnb va reverser 24 millions d\u2019euros de taxe de s\u00e9jour \u00e0 23 000 villes<\/u><\/span><\/a><\/span><\/p>\n Une r\u00e9sidence secondaire est un logement que vous occupez moins de 4 mois par an<\/strong>. Cela inclut les pied-\u00e0-terres ou les maisons de vacances.\u00a0<\/span><\/p>\n Vous pouvez la louer toute l’ann\u00e9e \u00e0 condition d’avoir d\u00e9clar\u00e9 votre activit\u00e9 de location \u00ab meubl\u00e9 de tourisme \u00bb aupr\u00e8s de la mairie<\/strong>, et ce, quelle que soit la dur\u00e9e annuelle de location (le d\u00e9faut de d\u00e9claration peut vous co\u00fbter une amende de 450 \u20ac).\u00a0<\/span><\/p>\n La r\u00e9glementation est diff\u00e9rente si votre r\u00e9sidence secondaire est situ\u00e9e dans une zone o\u00f9 le march\u00e9 locatif est tendu \u2013 notamment les villes de plus de 200 000 habitants. Dans ce cas, avant de mettre en location votre r\u00e9sidence secondaire, vous devrez obtenir de la mairie une autorisation temporaire de changement d\u2019usage<\/strong>.\u00a0<\/span><\/p>\n L’autorisation pr\u00e9alable au changement d’usage est d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune dans laquelle est situ\u00e9 l’immeuble. Celle-ci est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel et est li\u00e9e \u00e0 l’occupant.\u00a0<\/span><\/p>\n La r\u00e9glementation du changement d’usage, destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger le logement, ne concerne que les locaux d’habitation transform\u00e9s pour un autre usage<\/strong>, notamment s’il s’agit d’une location qui devient une activit\u00e9 \u00e9conomique (bureaux, commerce, location touristique de meubl\u00e9, etc.).\u00a0<\/span><\/p>\n \u00c0 Paris<\/strong>, o\u00f9 il est tr\u00e8s difficile de louer sa r\u00e9sidence secondaire, cette autorisation n\u2019est accord\u00e9e que si vous respectez les r\u00e8gles de compensation<\/strong>. En effet, la ville de Paris exige que vous achetiez une surface \u00e9quivalente \u00e0 l’espace commercial que vous transformez en un espace r\u00e9sidentiel. Les compensations peuvent varier d’un arrondissement \u00e0 l’autre.<\/span><\/p>\n Il conviendra ensuite de s\u2019enregistrer<\/strong> aupr\u00e8s des communes qui imposent cette formalit\u00e9 et faire figurer sur chacune de vos annonces le num\u00e9ro d\u2019enregistrement<\/strong> qui vous aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.<\/span><\/p>\n Un article de LaVieImmo d\u00e9taille les quatre \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dant la mise en location saisonni\u00e8re de biens (hors r\u00e9sidence principale) sur une plateforme de type Airbnb :<\/span> ETAPE 2 : V\u00e9rifier l’affectation du local et la destination de l’immeuble<\/strong> avant de le louer\u00a0<\/span><\/p>\n ETAPE 3 : Proc\u00e9der au changement de destination<\/strong> du local en h\u00e9bergement h\u00f4telier avant de le louer\u00a0<\/span><\/p>\n ETAPE 4 : S’enregistrer en ligne<\/strong><\/span><\/p>\n Vous trouverez tous les d\u00e9tails ici<\/u><\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n Je vous sugg\u00e8re aussi :<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous faites de la location courte dur\u00e9e ? Le point sur la r\u00e9glementation. 8 millions de Fran\u00e7ais utilisent r\u00e9guli\u00e8rement la plateforme Airbnb pour louer une chambre chez un particulier pendant leurs vacances, mais aussi pour mettre en location leur logement.\u00a0 Mais si louer son appartement ou sa maison se fait en quelques clics, il est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":353469,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" 8 millions de Fran\u00e7ais utilisent r\u00e9guli\u00e8rement la plateforme Airbnb pour louer une chambre chez un particulier pendant leurs vacances, mais aussi pour mettre en location leur logement.\u00a0<\/span><\/p> Mais si louer son appartement ou sa maison se fait en quelques clics, il est plus difficile de s'y retrouver dans la r\u00e9glementation. C'est justement l'occasion de faire le point sur la r\u00e9glementation.<\/span><\/p> S'il s'agit seulement d'une partie de votre domicile (chambre chez l'habitant), d'autres r\u00e8gles s'appliquent ;\u00a0<\/span><\/p> La location doit se faire \u00e0 la journ\u00e9e, \u00e0 la semaine ou au mois ;\u00a0<\/span><\/p> Dans certaines communes, comme Paris, Bordeaux ou Lyon, la dur\u00e9e totale de location du logement \u00e0 ne pas d\u00e9passer par an<\/strong> est de 120 jours<\/strong>.<\/span><\/p> Renseignez-vous aupr\u00e8s de votre mairie.<\/span><\/p> Attention\u00a0<\/span><\/p> Aupr\u00e8s de la mairie<\/u> :\u00a0<\/span><\/p> Il n'est pas toujours n\u00e9cessaire de faire des d\u00e9marches en mairie avant de mettre en location sa r\u00e9sidence principale, mais certaines communes peuvent vous y obliger.<\/span><\/p> Il faudra donc vous renseigner au pr\u00e9alable pour conna\u00eetre les proc\u00e9dures applicables \u00e0 votre commune.\u00a0<\/span><\/p> Si tel est le cas, il vous sera attribu\u00e9 un num\u00e9ro de d\u00e9claration<\/strong> qui devra \u00eatre indiqu\u00e9 dans chaque annonce d'offre de location (notamment \u00e0 Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours).<\/span><\/p>S’il s’agit de votre r\u00e9sidence principale<\/span><\/span><\/h3>\n
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Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer ?<\/span><\/h3>\n
S’il s’agit de votre r\u00e9sidence secondaire ?<\/span>\u00a0<\/span><\/h3>\n
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ETAPE 1 : D\u00e9terminer l’usage du local<\/strong> avant sa mise en location saisonni\u00e8re sur une plateforme de type Airbnb<\/span><\/p>\n\n
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S'il s'agit de votre r\u00e9sidence principale<\/span><\/span><\/h3>
Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer ?<\/span><\/h3>