Moins contraignante que la location nue, la location meubl\u00e9e est \u00e9galement plus int\u00e9ressante fiscalement. Mais ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme meubl\u00e9 qui veut…<\/span><\/p>\n Notre partenaire Meublino, sp\u00e9cialiste de l’am\u00e9nagement, de la d\u00e9coration et de l’\u00e9quipement de vos investissements locatifs, vous rappelle dans l’article qui suit les meubles indispensables \u00e0 la qualification d’une location meubl\u00e9e.<\/span><\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2015, il n\u2019existait pas de liste officielle retra\u00e7ant les \u00e9quipements et le mobilier \u00e0 pr\u00e9voir dans le cas d\u2019une location meubl\u00e9e. Ainsi, que ce soit pour un propri\u00e9taire-bailleurs louant en location meubl\u00e9e professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP), la loi s\u2019appuyait sur des textes impr\u00e9cis. <\/span><\/p>\n La liste des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 int\u00e9grer faisait donc l\u2019objet d\u2019interpr\u00e9tations avec pour seul rep\u00e8re cette d\u00e9finition :<\/p>\n \u00ab Un logement meubl\u00e9 est un logement d\u00e9cent \u00e9quip\u00e9 d\u2019un mobilier en nombre et en qualit\u00e9 suffisants pour permettre au locataire d\u2019y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. \u00bb<\/p>\n Au fur et \u00e0 mesure des ann\u00e9es, et dans l\u2019objectif d\u2019une meilleure protection du preneur, ce sont les jurisprudences qui \u00e9claircissaient la diff\u00e9rence entre la location non meubl\u00e9e, et celle meubl\u00e9e. Ainsi, le simple fait de disposer dans le logement que quelques meubles comme un canap\u00e9, une table et une chaise, ne suffit en aucun cas \u00e0 qualifier la location de \u201cmeubl\u00e9e\u201d.<\/p>\n Le statut de la location meubl\u00e9e ayant fait l\u2019objet de plusieurs interventions l\u00e9gislatives, c\u2019est l\u2019article 8 de la loi ALUR qui permettra de construire un v\u00e9ritable statut, d\u00e8s lors que le logement lou\u00e9 constitue la r\u00e9sidence principale du locataire.<\/p>\n La liste des \u00e9quipements obligatoires dans une location meubl\u00e9e<\/p>\n C\u2019est gr\u00e2ce au d\u00e9cret du 31 Juillet 2015, num\u00e9ro 2015-981, que la premi\u00e8re liste des \u00e9quipements minimum fut dress\u00e9e, comprenant entre autre :\u00a0<\/span><\/p>\n Une literie comprenant sommier, matelas, couette ou couverture ; Des plaques de cuisson ; L\u2019ensemble de la vaisselle en quantit\u00e9 suffisante permettant de prendre des repas ; La table et les si\u00e8ges ; Le mat\u00e9riel d\u2019entretien m\u00e9nager adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du logement.\u00a0<\/span><\/p>\n L\u2019aspirateur, par exemple sera lui seulement obligatoire dans les logements se composant de moquette. Il convient de souligner que toutes les pi\u00e8ces du logement doivent \u00eatre meubl\u00e9es et \u00e9quip\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate car tout le logement doit \u00eatre imm\u00e9diatement habitable par le locataire qui aura, uniquement, \u00e0 rapporter ses effets personnels. Par cons\u00e9quent, si une pi\u00e8ce reste vide alors que les autres sont suffisamment \u00e9quip\u00e9es pour y vivre normalement, la location ne pourra pas consid\u00e9r\u00e9e comme meubl\u00e9e et le bail sera requalifi\u00e9.<\/span><\/p>\n Si l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00e9quipement essentiel \u00e0 la vie courante semble \u00e9vidente, cette nouvelle d\u00e9finition permet de prot\u00e9ger preneur en introduisant une nouvelle notion concernant le respect d\u2019un niveau d\u2019\u00e9quipement qui doivent correspondre aux standard actuels.<\/p>\n La liste mis en place par la loi ALUR n\u2019est bien entendu, qu\u2019un minimum exig\u00e9. Le propri\u00e9taire pourra faire le choix de rajouter, selon ses envies, les \u00e9quipements qu\u2019il jugera utiles. Toutefois, en cas de non-pr\u00e9sence de l\u2019un des \u00e9quipements stipul\u00e9 dans la liste, la location se verra reclass\u00e9e en location vide.<\/p>\n Si les meubles n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre neufs, ils doivent \u00eatre en bon \u00e9tat d\u2019usage et de r\u00e9paration. Le propri\u00e9taire a donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 installer plut\u00f4t des meubles robustes et pouvant r\u00e9sister \u00e0 l\u2019usage quotidien de diff\u00e9rents locataires.<\/p>\n Merci \u00e0 Meublino pour cet article. Retrouvez notre partenaire sur https:\/\/meublimo.fr\/<\/a><\/span><\/p>\n Je vous sugg\u00e8re aussi :<\/span><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis quelques ann\u00e9es, la location meubl\u00e9e a la c\u00f4te aupr\u00e8s des investisseurs immobiliers. Alors qu’elle ne repr\u00e9sentait que 3.6% du parc locatif priv\u00e9 en 1982, pour atteindre quasi 10% 30 ans plus tard selon les derniers chiffres de l’INSEE.\u00a0 Moins contraignante que la location nue, la location meubl\u00e9e est \u00e9galement plus int\u00e9ressante fiscalement. Mais ne […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":353356,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":" Depuis quelques ann\u00e9es, la location meubl\u00e9e a la c\u00f4te aupr\u00e8s des investisseurs immobiliers. Alors qu'elle ne repr\u00e9sentait que 3.6% du parc locatif priv\u00e9 en 1982, pour atteindre quasi 10% 30 ans plus tard selon les derniers chiffres de l'INSEE.\u00a0<\/span><\/p> Moins contraignante que la location nue, la location meubl\u00e9e est \u00e9galement plus int\u00e9ressante fiscalement. Mais ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme meubl\u00e9 qui veut...<\/span><\/p> Notre partenaire Meublino, sp\u00e9cialiste de l'am\u00e9nagement, de la d\u00e9coration et de l'\u00e9quipement de vos investissements locatifs, vous rappelle dans l'article qui suit les meubles indispensables \u00e0 la qualification d'une location meubl\u00e9e.<\/span><\/p> Bonne lecture,<\/span><\/p> Monsieur Hugo<\/span><\/strong>,<\/span><\/p> Votre assistant personnel en gestion locative <\/span><\/p> ***<\/p> Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2015, il n\u2019existait pas de liste officielle retra\u00e7ant les \u00e9quipements et le mobilier \u00e0 pr\u00e9voir dans le cas d\u2019une location meubl\u00e9e. Ainsi, que ce soit pour un propri\u00e9taire-bailleurs louant en location meubl\u00e9e professionnelle (LMP) ou non professionnelle (LMNP), la loi s\u2019appuyait sur des textes impr\u00e9cis. <\/span><\/p> La liste des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 int\u00e9grer faisait donc l\u2019objet d\u2019interpr\u00e9tations avec pour seul rep\u00e8re cette d\u00e9finition :<\/p> \u00a0\u00ab Un logement meubl\u00e9 est un logement d\u00e9cent \u00e9quip\u00e9 d\u2019un mobilier en nombre et en qualit\u00e9 suffisants pour permettre au locataire d\u2019y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. \u00bb<\/p> Au fur et \u00e0 mesure des ann\u00e9es, et dans l\u2019objectif d\u2019une meilleure protection du preneur, ce sont les jurisprudences qui \u00e9claircissaient la diff\u00e9rence entre la location non meubl\u00e9e, et celle meubl\u00e9e. Ainsi, le simple fait de disposer dans le logement que quelques meubles comme un canap\u00e9, une table et une chaise, ne suffit en aucun cas \u00e0 qualifier la location de \u201cmeubl\u00e9e\u201d.<\/p> Le statut de la location meubl\u00e9e ayant fait l\u2019objet de plusieurs interventions l\u00e9gislatives, c\u2019est l\u2019article 8 de la loi ALUR qui permettra de construire un v\u00e9ritable statut, d\u00e8s lors que le logement lou\u00e9 constitue la r\u00e9sidence principale du locataire.<\/p> La liste des \u00e9quipements obligatoires dans une location meubl\u00e9e<\/p> C\u2019est gr\u00e2ce au d\u00e9cret du 31 Juillet 2015, num\u00e9ro 2015-981, que la premi\u00e8re liste des \u00e9quipements minimum fut dress\u00e9e, comprenant entre autre :\u00a0<\/span><\/p> Une literie comprenant sommier, matelas, couette ou couverture ; Des plaques de cuisson ; L\u2019ensemble de la vaisselle en quantit\u00e9 suffisante permettant de prendre des repas ; La table et les si\u00e8ges ; Le mat\u00e9riel d\u2019entretien m\u00e9nager adapt\u00e9 aux caract\u00e9ristiques du logement.\u00a0<\/span><\/p> L\u2019aspirateur, par exemple sera lui seulement obligatoire dans les logements se composant de moquette. Il convient de souligner que toutes les pi\u00e8ces du logement doivent \u00eatre meubl\u00e9es et \u00e9quip\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate car tout le logement doit \u00eatre imm\u00e9diatement habitable par le locataire qui aura, uniquement, \u00e0 rapporter ses effets personnels. Par cons\u00e9quent, si une pi\u00e8ce reste vide alors que les autres sont suffisamment \u00e9quip\u00e9es pour y vivre normalement, la location ne pourra pas consid\u00e9r\u00e9e comme meubl\u00e9e et le bail sera requalifi\u00e9.<\/span><\/p> Si l\u2019id\u00e9e d\u2019un \u00e9quipement essentiel \u00e0 la vie courante semble \u00e9vidente, cette nouvelle d\u00e9finition permet de prot\u00e9ger preneur en introduisant une nouvelle notion concernant le respect d\u2019un niveau d\u2019\u00e9quipement qui doivent correspondre aux standard actuels.<\/p> La liste mis en place par la loi ALUR n\u2019est bien entendu, qu\u2019un minimum exig\u00e9. Le propri\u00e9taire pourra faire le choix de rajouter, selon ses envies, les \u00e9quipements qu\u2019il jugera utiles. Toutefois, en cas de non-pr\u00e9sence de l\u2019un des \u00e9quipements stipul\u00e9 dans la liste, la location se verra reclass\u00e9e en location vide.<\/p> Si les meubles n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre neufs, ils doivent \u00eatre en bon \u00e9tat d\u2019usage et de r\u00e9paration. Le propri\u00e9taire a donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 installer plut\u00f4t des meubles robustes et pouvant r\u00e9sister \u00e0 l\u2019usage quotidien de diff\u00e9rents locataires.<\/p> Merci \u00e0 Meublino pour cet article. Retrouvez notre partenaire sur https:\/\/meublimo.fr\/<\/a><\/span><\/p> Monsieur Hugo<\/span><\/strong>,<\/p> Votre assistant personnel en gestion locative<\/p> Inscrivez-vous d\u00e8s maintenant \u00e0 ma\u00a0<\/span>NEWSLETTER<\/span><\/span><\/strong><\/u><\/a>, pour b\u00e9n\u00e9ficier de conseils sur la\u00a0gestion locative en ligne<\/strong>\u00a0et\u00a0\u00eatre avertis des \u00e9volutions importantes pour louer en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p> Retrouvez-moi sur\u00a0<\/strong>Facebook<\/u><\/span><\/a><\/span><\/span><\/span> <\/span><\/span><\/span><\/p> Je vous sugg\u00e8re aussi :<\/span><\/p> > Dur\u00e9e du bail, pr\u00e9avis, caution, fiscalit\u00e9... Quelles sont les diff\u00e9rences entre une location meubl\u00e9e et une location nue ?<\/u><\/span><\/a> <\/span><\/p> > Comment bien r\u00e9diger votre bail de location meubl\u00e9 ?<\/u><\/span><\/a><\/span><\/p>
<\/span><\/p>\nEquipement des locations meubl\u00e9es : que dit la loi ? <\/span><\/span><\/span><\/h2>\n
1\/ Les \u00e9quipements n\u00e9cessaires au sommeil des locataires :<\/span><\/h3>\n
Un dispositif d\u2019occultation des fen\u00eatres dans les pi\u00e8ces destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es comme chambre \u00e0 coucher ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n2\/ Les \u00e9l\u00e9ments indispensables \u00e0 la pr\u00e9paration des repas et \u00e0 la conservation des aliments :<\/span><\/h3>\n
Un four ou un four \u00e0 micro-ondes ;
Un r\u00e9frig\u00e9rateur et un cong\u00e9lateur ou, au minimum, un r\u00e9frig\u00e9rateur dot\u00e9 d\u2019un compartiment permettant de disposer d\u2019une temp\u00e9rature inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \u2013 6 \u00b0C ;<\/span><\/p>\n3\/ Les \u00e9l\u00e9ments indispensables \u00e0 la prise des repas :<\/span><\/h3>\n
Les ustensiles de cuisine permettant de cuisiner ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n4\/ Le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la vie courante et \u00e0 l\u2019entretien du logement :<\/span><\/h3>\n
Les \u00e9tag\u00e8res de rangement ;
Les luminaires ;<\/span><\/p>\n
<\/span><\/p>\n\n
\u00a0<\/span><\/p>![](\"https:\/\/1.bp.blogspot.com\/-X0kPPjRxSD4\/XI-2i6H19EI\/AAAAAAAAAb4\/NtSqA5xHdFQcXEM1rKTdlfqCXe59QoTmQCLcBGAs\/s1600\/Monsieur%2BHugo.jpg\")
<\/p>Equipement des locations meubl\u00e9es : que dit la loi ? <\/span><\/span><\/span><\/h2>
1\/ Les \u00e9quipements n\u00e9cessaires au sommeil des locataires :<\/span><\/h3>
Un dispositif d\u2019occultation des fen\u00eatres dans les pi\u00e8ces destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es comme chambre \u00e0 coucher ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>2\/ Les \u00e9l\u00e9ments indispensables \u00e0 la pr\u00e9paration des repas et \u00e0 la conservation des aliments :<\/span><\/h3>
Un four ou un four \u00e0 micro-ondes ;
Un r\u00e9frig\u00e9rateur et un cong\u00e9lateur ou, au minimum, un r\u00e9frig\u00e9rateur dot\u00e9 d\u2019un compartiment permettant de disposer d\u2019une temp\u00e9rature inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \u2013 6 \u00b0C ;<\/span><\/p>3\/ Les \u00e9l\u00e9ments indispensables \u00e0 la prise des repas :<\/span><\/h3>
Les ustensiles de cuisine permettant de cuisiner ;<\/span>\u00a0<\/span><\/p>4\/ Le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire \u00e0 la vie courante et \u00e0 l\u2019entretien du logement :<\/span><\/h3>
Les \u00e9tag\u00e8res de rangement ;
Les luminaires ;<\/span><\/p>
\u00a0<\/span><\/p>