{"id":351997,"date":"2019-06-14T09:30:00","date_gmt":"2019-06-14T07:30:00","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-01-20T15:42:57","modified_gmt":"2026-01-20T14:42:57","slug":"votre-locataire-peut-il-amenager-le","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2019\/06\/14\/votre-locataire-peut-il-amenager-le\/","title":{"rendered":"Votre locataire peut-il am\u00e9nager le logement comme bon lui semble ?"},"content":{"rendered":"\n[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.9″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ text_font_size=\u00a0\u00bb19px\u00a0\u00bb]

Votre locataire vient \u00e0 peine d’emm\u00e9nager dans le logement que vous lui louez, et l\u00e0 stupeur, il repeint tous les murs en vert, les portes en jaune et les contours des fen\u00eatres\u00a0en gris ! En a-t-il le droit ?<\/p>\n

\u27a1\ufe0f\u00a0Que dit la loi \u00e0 ce sujet ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir emm\u00e9nag\u00e9 votre locataire est libre d’am\u00e9nager le logement qu\u2019il occupe \u00e0 sa convenance<\/strong>. Toutefois, il doit\u00a0obtenir votre autorisation \u00e9crite pour les transformations importantes (<\/span>article 7f de la loi du 6 juillet 1989<\/span><\/u><\/span><\/a>). S’il ne le fait\u00a0pas ou ignore votre refus, vous pouvez l’obliger \u00e0 remettre les lieux dans leur \u00e9tat d’origine ou lui r\u00e9clamer le paiement\u00a0des frais de remise en \u00e9tat au moment de son d\u00e9part.<\/p>\n

L’accord pr\u00e9alable<\/strong> ne concerne que les travaux de transformation<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire tous les gros travaux qui modifient la structure ou la\u00a0configuration du bien immobilier (abattre une cloison, transformer une chambre en cuisine am\u00e9nag\u00e9e, construire une\u00a0piscine enterr\u00e9e…).<\/p>\n

En revanche, les travaux de peinture, le changement des papiers peints, la pose de moquette sont\u00a0consid\u00e9r\u00e9s comme des am\u00e9nagements. S’agissant de simples travaux de d\u00e9coration<\/strong> ou de la pose d’\u00e9quipements\u00a0facilement d\u00e9montables, votre locataire peut intervenir sans vous pr\u00e9venir<\/strong> ou attendre votre autorisation (Cour d’appel\u00a0de Nancy, 1er f\u00e9vrier 1995).<\/p>\n

Mais attention, si les couleurs choisies sont excentriques et si elles vous emp\u00eachaient de relouer facilement votre\u00a0logement, vous pourriez en th\u00e9orie obtenir r\u00e9paration en demandant un rafra\u00eechissement des murs ou le financement\u00a0d’une partie de la r\u00e9fection.
La Cour d\u2019Appel de Grenoble, le 25 octobre 2011, a d\u00e9cid\u00e9 que repeindre une chambre enti\u00e8re en rouge vif, ainsi que\u00a0les carreaux de fa\u00efence de la baignoire en rose, en vert les encadrements de la salle de bains ainsi qu\u2019en rose les murs\u00a0du salon et en vert les plinthes et la porte, emp\u00eachait les bailleurs de relouer leur bien dans cet \u00e9tat\u2026<\/p>\n

Le locataire a \u00e9t\u00e9\u00a0condamn\u00e9 \u00e0 payer 2000\u20ac sur un devis de 2 567\u20ac (CA Grenoble, 25 octobre 2011).<\/p>\n

La Cour d\u2019Appel de Paris avait, pour un cas similaire le 10 janvier 2008, jug\u00e9 le contraire (CA Paris, 6\u00e8me ch.B, 10\u00a0janvier 2008).<\/p>\n

Le bon go\u00fbt ou l\u2019excentricit\u00e9 sont des notions largement subjectives et restent \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation souveraine des juges…<\/p>\n

<\/span><\/a><\/span><\/span>Je vous sugg\u00e8re aussi :<\/p>\n