{"id":351995,"date":"2019-06-19T09:30:00","date_gmt":"2019-06-19T07:30:00","guid":{"rendered":""},"modified":"2026-01-20T15:42:57","modified_gmt":"2026-01-20T14:42:57","slug":"un-rapport-qui-veut-apaiser-les","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.monsieurhugo.com\/blog\/2019\/06\/19\/un-rapport-qui-veut-apaiser-les\/","title":{"rendered":"Un rapport qui veut apaiser les tensions entre locataires et propri\u00e9taires ?"},"content":{"rendered":"

[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.22″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb3.25″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.4.9″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ text_font_size=\u00a0\u00bb19px\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Dans un rapport pr\u00e9sent\u00e9 ce mardi 18 juin, un d\u00e9put\u00e9 de la majorit\u00e9 Micka\u00ebl Nogal a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport avec 37 mesures pour apaiser les tensions entre les propri\u00e9taires et les locataires dans le parc locatif priv\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n

Parmi les mesures phares, le d\u00e9put\u00e9 propose de s\u2019attaquer au litige num\u00e9ro 1 <\/strong>de la relation locataires\/propri\u00e9taires : le d\u00e9p\u00f4t de garantie !<\/strong><\/span><\/p>\n

16 % des plaintes re\u00e7ues par la CGL (Conf\u00e9d\u00e9ration G\u00e9n\u00e9rale du Logement) en 2016 concernaient la non-restitution par le bailleur du d\u00e9p\u00f4t de garantie.Les d\u00e9saccords portent souvent sur les travaux que le propri\u00e9taire veut, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, imputer au locataire.<\/p>\n

Le propri\u00e9taire doit, en principe, restituer la somme dans le mois qui suit le d\u00e9part du locataire<\/strong> si l\u2019\u00e9tat des lieux le permet ou au plus tard dans les 2 mois suivant la fin bail si des d\u00e9gradations sont constat\u00e9es.Mais selon le rapport parlementaire, le d\u00e9p\u00f4t de garantie, conserv\u00e9 par le propri\u00e9taire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie \u00ab\u00a0alimentent les craintes des locataires qui, pour s’en pr\u00e9munir, n\u00e9gligent de plus en plus fr\u00e9quemment de payer le dernier mois de loyer\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le rapport propose que ce ch\u00e8que de caution remis par le locataire en d\u00e9but de location ne soit plus encaiss\u00e9 par le propri\u00e9taire mais consign\u00e9 par un organisme neutre<\/strong> le temps du bail.<\/p>\n

Une fois l’\u00e9tat des lieux r\u00e9alis\u00e9s, cet organisme collecteur ind\u00e9pendant redistribuerait le montant de la caution en fonction des travaux effectifs \u00e0 mener, prouv\u00e9s par le locataire ou le propri\u00e9taire, devis \u00e0 l’appui.<\/p>\n

Le rapport n’oublie pas de pointer que les sommes en jeu sont consid\u00e9rables ! On estime \u00e0 environ 4 milliards d’euros les garanties locatives du parc priv\u00e9. De quoi donner des id\u00e9es…
Le rapport propose ainsi de faire fructifier ces sommes avant qu’elles ne soient remises \u00e0 qui de droit. Selon Mickael Nogal, gr\u00e2ce aux int\u00e9r\u00eats r\u00e9colt\u00e9s, on pourrait financer la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents…\u00a0<\/span><\/p>\n

Autre mesure phare du rapport : transf\u00e9rer \u201cl’inqui\u00e9tude\u201d des loyers impay\u00e9s du propri\u00e9taire vers l’agence immobili\u00e8re. <\/strong><\/span><\/p>\n

Aujourd’hui \u2154 des propri\u00e9taires privil\u00e9gient une relation sans interm\u00e9diaire avec leur locataire. Le rapport souhaite donc donner de nouvelles missions \u00e0 l\u2019agent immobilier et notamment garantir le paiement des loyers au propri\u00e9taire en temps et en heure et ce quoi qu’il advienne du c\u00f4t\u00e9 du locataire.<\/p>\n

M\u00eame si le taux moyen d’impay\u00e9s en France est faible, environ 2 \u00e0 3%, il reste la crainte num\u00e9ro 1 des bailleurs lorsqu’ils investissement dans le locatif et tout au long du bail.<\/p>\n

Pour pr\u00e9munir cela, les agences devront souscrire une assurance globale<\/strong> sur le parc de logements dont elles ont la gestion.<\/p>\n

Il existe pourtant d\u00e9j\u00e0 une assurance qui couvre les loyers impay\u00e9s : la garantie loyers impay\u00e9s (GLI).<\/p>\n

Mais contrairement \u00e0 la GLI,\u00a0souscrite par le propri\u00e9taire, qui met parfois plusieurs mois \u00e0 indemniser le propri\u00e9taire, cette assurance globale garantirait au bailleur une indemnisation rapide<\/strong>.<\/p>\n

La FNAIM (f\u00e9d\u00e9ration nationale de l\u2019immobilier) via son pr\u00e9sident Jean-Marc Torrollion, propose d\u2019aller encore plus loin :<\/p>\n

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En parall\u00e8le de cette garantie apport\u00e9e par le professionnel, nous demandons la cr\u00e9ation d\u2019une base de donn\u00e9es des incidents de paiements des locataires<\/strong>. Elle contiendrait les noms des locataires ayant eu au moins 3 loyers impay\u00e9s sur une p\u00e9riode de trois ans.Sans cette base de donn\u00e9es, \u00ab le syst\u00e8me ne sera pas s\u00e9curis\u00e9 \u00bb selon lui.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Mais cette proposition, r\u00e9clam\u00e9e aussi par de tr\u00e8s nombreux propri\u00e9taires ne fait pas partie du rapport…<\/p>\n

Je vous propose de retrouver d’autres mesures phares de ce rapport dans cet article de Capital que vous trouverez ici<\/u><\/span><\/a><\/p>\n

<\/span><\/a><\/span>Je vous sugg\u00e8re aussi :<\/span><\/u><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n